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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8c902cdc6046d47c06166
8 avril 2026
d'affaires : 261 222 € * Perte : 22 607 € * Résultat d'exploitation déficitaire : 15 556 € * Situation provisoire sur l'exercice 2025 (12 mois) : * Chiffre d'affaires : 14 797 € * Bénéfice : 6 385
69f9d788cdc6046d47a82c93
30 avril 2026
JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : DECO-BOUM (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] RCS CHALON SUR SAONE 513 034 165 Code Naf : 4778C Représenté par : [N] [K] (directrice) COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3411dcdc6046d471250b5
8 juillet 2025
D'AFFAIRES SUPERIEUR A CELUI ESCOMPTE SUR LES MOIS DE MARS ET AVRIL 2025, LE RESULTAT NET EST DEFICITAIRE ET LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT NEGATIVE, EN LIGNE AVEC LES PREVISIONNELS PRODUITS A L'OUVERTURE
Trib. de Commerce
6a0c9a1bcdc6046d4735039c
5 mai 2026
judiciaire : la SELARL [C] [O] prise en la personne de Maître [P] [O] représentée par Maître [L] [C] 2026F00187 - 2612500026/2 Par jugement du 23/02/2026, la société MEGA CLIM SAS a été admise au bénéfice
69cd3b8dcdc6046d47bf9297
16 avril 2025
du fait de la privation du chiffre d'affaires ci-dessus rappelé, * 1.000 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice d'image subi par madame [M] [B] (puisque le rejet injustifié de
69a5751dcdc6046d473de176
8 avril 2025
A l'audience, les dirigeants expliquent que les difficultés de l'entreprise sont dues à une perte de clientèle, de sorte que le chiffre d'affaires réalisé ne permet plus de couvrir les charges courantes
1ère A
69dc9e51cdc6046d470f90ab
7 juillet 2025
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité le maintien de la période d'observation malgré un chiffre d'affaires en baisse.
audience ordinaire
69e2f246cdc6046d47a45f78
13 janvier 2026
d'affaires ; la SARL EQUI'SO a pu bénéficier d'un montant de 5 000 €, par l'ARE, d'une aide de la mère de la gérante de 2 500 €, outre 1 500 € d'apports personnels de la dirigeante ; La SARL EQUI'SO
69e2fe69cdc6046d47a51fd7
7 avril 2026
d'affaires de 1 000 à 1 500 € par semaine ; En conclusion, la SAS PSDG AZUR a sollicité le renouvellement de la période d'observation jusqu'en juin 2026.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9e3becdc6046d47a9431e
28 avril 2026
Il résulte des documents produits et des explications fournies que les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025 font apparaître un chiffre d'affaires de 470.199 € pour un résultat de – 6.511 €, mais
69f09c8bcdc6046d47d45d02
21 avril 2026
Il résulte des documents produits et des explications fournies que l'exercice 2025 fait apparaître une baisse du chiffre d'affaires de 21 % par rapport à l'exercice précédent en raison de l'arrêt de contrats
69dace86cdc6046d47ed5363
1 juillet 2025
d'affaires annuels de l'ordre de 300 K€ et de meilleures marges.
69daf429cdc6046d47efb79b
6 janvier 2026
Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société AN Lab maîtrise ses charges d'exploitation et que son chiffre d'affaires augmente progressivement, de sorte que la trésorerie
69dafed2cdc6046d47f05f37
28 octobre 2025
L'administrateur judiciaire dispose uniquement du chiffre d'affaires réalisé sur l'exercice 2025, soit 161.204 € jusqu'au 22 octobre 2025.
69db28a8cdc6046d47f378e1
20 janvier 2026
Il résulte des documents produits et des explications fournies que, depuis l'ouverture de la procédure, la société a réalisé un chiffre d'affaires satisfaisant et a modifié sa carte pour améliorer sa marge
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
des demandes formulées par la société CHIFFRES ET SOLUTIONS (BONNET ET ASSOCIES), notamment au titre d'une prétendue action abusive, Que la condamnation de la société la société CHIFFRES ET SOLUTIONS
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Lors du jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde du 1er Août 2024, la société n'employait aucun salarié et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 8.594.068,00 € lors de son
Chambre 2-5
69d29ec8cdc6046d4739c8b4
4 avril 2025
Trois licenciements économiques ont été validés pour adapter l'effectif à la baisse du chiffre d'affaires.
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
Il n'est donc pas pertinent de comparer le chiffre d'affaires de 2022 à celui de 2021 pour alléguer d'une rupture des relations ; par rapport au montant moyen du chiffre d'affaires réalisé entre 2015 et
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 8 juin 2023, le tribunal a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de Redressement Judiciaire avec une période d'observation de 6 mois, au bénéfice
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