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1 413 résultats pour « charges communes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb48cdc6046d47e56145

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* Il ressort des éléments communiqués que le résultat d'exploitation est en nette amélioration au 31/12/2024, tenant notamment une contraction des charges d'exploitation.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cccdcdc6046d47e583ed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il ressort du rapport de Me, [A] que : * La société LT FACADE créée le 15/01/2013 exploite un fonds de commerce de façadier sur la commune de, [Localité 1].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d85fcdc6046d47e66e30

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

* Le dirigeant a donc décidé de redresser la société en diminuant le nombre de salarié pendant la saison estivale, ce qui entrainera une baisse des charges et en revoyant sa carte.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f139cdc6046d47e8f591

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 30/04/2026 et de rappeler l'affaire pour examen du projet de

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c76cdc6046d4731868e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[H] [G] (2020R00385), commune à la SELARL AJ UP prise en a personne de Me [J] [F] ès qualités d'administrateur judiciaire et à la SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Mes [P] [U], [X] [E] et [J]

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69e1eba9cdc6046d478c0434

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elles exposent que cette décision comporte une erreur en ce qui concerne le nom de la société à laquelle elle a rendu les opérations d'expertise communes et opposables.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d90cdecdc6046d47c5f2d1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'aval est donné soit sur la lettre de change ou sur une allonge, soit par un acte séparé indiquant le lieu où il est intervenu.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 15 février 2024, soit six jours avant le troisième chargement, la SARL J.H.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd73cdc6046d4717ee8c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Quand il paie la lettre de change, le donneur d'aval acquiert les droits résultant de la lettre de change contre le garanti et contre ceux qui sont tenus envers ce dernier en vertu de la lettre de change

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e4ecdc6046d47a2c574

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Leur demande étant motivée, il convient de faire droit à la demande commune des parties.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea3cafcdc6046d474444b7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 19 février 2026, seule TCHIMY est présente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En ce sens, il informe 4C qu'il a signé un devis de changement du matériel.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Cette fiche de renseignements mentionne également un immeuble commun, d'une valeur de 220.000 €, mais affecté de garantie à hauteur de 160.000 €, le prêt étant souscrit auprès du CIC jusqu'en 2042.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af466bcdc6046d47151d36

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Catherine POPINEAU-DEHAULLON, SELARL PECH DE LACLAUSE, BATHMANABANE & Associés - [Adresse 3] ЕТ - la société MABEO INDUSTRIES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDEUR - représenté par : Maitre Charles-Antoine

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e5ecdc6046d47a2c66b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Leur demande étant motivée, il convient de faire droit à la demande commune des parties.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110eaacdc6046d47a2cb38

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Leur demande étant motivée, il convient de faire droit à la demande commune des parties.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6de6ecdc6046d476973f5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Philippe MENDES, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Paul JAECKEL, M.

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TCOM

Chambre 04

69f5aa3ecdc6046d474da629

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vincent MIGLIORE, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, Président, M. Philippe JOMBART, M.

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TCOM

Chambre 05

69f6188ecdc6046d47562fed

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe ROLAND, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, Président, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afaf26cdc6046d471c78a1

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

société CHEZ [K] TOUT EST POSSIBLE a été condamnée à payer à la société PAMADIS la somme principale de 932,65 €, outre intérêts de droit et les dépens de l'instance Toutefois, le commissaire de justice chargé

Source officielle