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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f76875cdc6046d47741954
16 octobre 2025
Par acte sous seing privé en date du même jour, Monsieur [A] [S], gérant et associé de la société emprunteur, s'est porté caution personnelle et solidaire de cette société, pour une durée de 84 mois à
Chambre 2-4
69d17d61cdc6046d4723bcc4
23 janvier 2025
Une proposition de plan de redressement (articles L. 631-19 et suivants du code de commerce) établie conjointement par M. [B] [S] et M.
69d18edbcdc6046d47251084
Une proposition de plan de redressement (articles L. 631-19 et suivants du code de commerce) établie conjointement par les cogérants de la société ELFIMM CONSEIL et la SELARL BCM en la personne de Me
Chambre 04
69a3f337cdc6046d471ec6bf
19 janvier 2026
La banque prend le nantissement du fond précité et la caution solidaire des associés et dirigeants, Madame [U] [Q] et Monsieur [Y] [K] [S] à hauteur de 30 000 €.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c108afcdc6046d47a1ad8b
9 octobre 2025
Enregistrée à l'ORIAS sous le numéro 12020215, Venant aux droits de la société anonyme Banque [Localité 1] OBC à la suite d'une fusion transfrontalière ayant pris effet le 5 juin 2023, Représentée par l'association
Référés
69f03039cdc6046d47ca8582
1 juillet 2025
2025R00589 DEMANDEUR SASU ENGIE GREEN FRANCE [Adresse 1] comparant par Cabinet BCTG AVOCATS - Mes [C] [A] et [D] [Y] [Adresse 2] DEFENDEURS SAS VOLTEC SOLAR [Adresse 3] comparant par AARPI AMBRE ASSOCIES
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 830961538 Parties demanderesses : assistée de Me Thomas MOLINS, Avocat au Barreau de Lille et comparant par Me Pierre Ortolland de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES
chambre 1-5
69cfec5bcdc6046d47ff3bcb
9 avril 2025
[A] [J] en qualité de gérant Partie défenderesse : assistée de l'AARPI OLLIVIER & ASSOCIES, agissant par Maîtres LAVOREL et Bertrand OLLIVIER, Avocats (P189) et comparant par Maître Nicole DELAY-PEUCH
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b68cdc6046d47b635bf
23 avril 2026
activités économiques du Mans, à laquelle il est expressément fait référence, délivrée à la requête de la SA BANQUE CIC OUEST à Monsieur [A] [E], le 5 février 2026 par Maître [Z], commissaire de justice associés
AUDIENCE DES REFERES
69a26edecdc6046d47ff4011
20 janvier 2026
somme de 54,82 euros TTC Exposé du litige, La société LE [D] DE PHILOU est une entreprise de commerce de détail de fruits et légumes en magasin qui a été constituée en juin 2009 par Monsieur [Q] [D], associé
69cf20e3cdc6046d47ed3dd5
Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
La conclusion de la seconde expertise, contradictoire, du 22 décembre 2022, établie par le cabinet SARETEC, expert de l'assureur de MILC, dit que les tubes avaient une dimension non-conforme, ceci associé
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
2 juillet 2025
RG 2023024292 ENTRE : SAS NESTENN (précédemment dénommée SOLVIMO), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 439679713 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN & ASSOCIES
.
69df6797cdc6046d474fa108
14 avril 2026
de droit étranger, Domiciliée [Adresse 3] (Pays-Bas), Demanderesses au principal Ayant toutes trois pour avocat plaidant Maître Christophe NICOLAS, Avocat au Barreau de PARIS, membre du NICOLAS & ASSOCIES
69ce4b0ecdc6046d47d938cc
29 janvier 2025
Pyrénées 75020 Paris – RCS de Paris n° B 799 270 962 Partie demanderesse : assistée de Me Priscillia GALEPIDES, Avocat (G0249) et comparant par Me Armelle Philippon-Maisant membre de la SCP Maisant Associés
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
ENTRE : 1) SAS AUTOMOBILES PALAU 17, dont le siège social est 423, route du Médoc 33520 BRUGES - RCS de Bordeaux n° B 449 720 283 Partie demanderesse : assistée de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & Associés
8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
Il confirme que l'augmentation de capital sera ouverte aux 2 associés.
69ce8e0acdc6046d47df4289
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023023780 ENTRE : SAS EMPRUNTIS, à associé
REFERES EN DELIBERE
69db322dcdc6046d47f41972
1 avril 2026
La société MATMUT IMMOBILIER a confié la réalisation du projet à deux groupements momentanés d'entreprises conjointes, un groupement dont le mandataire solidaire est la société SOGEA Nord-Ouest (Groupement
Chambre 2-3
69d645aecdc6046d4783b5a6
7 octobre 2025
* La SARL à associé unique SULLY, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [G] [U] [I], [Adresse 7], absent.
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