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306 résultats pour « conjoint d'un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f76875cdc6046d47741954

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par acte sous seing privé en date du même jour, Monsieur [A] [S], gérant et associé de la société emprunteur, s'est porté caution personnelle et solidaire de cette société, pour une durée de 84 mois à

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d17d61cdc6046d4723bcc4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Une proposition de plan de redressement (articles L. 631-19 et suivants du code de commerce) établie conjointement par M. [B] [S] et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Une proposition de plan de redressement (articles L. 631-19 et suivants du code de commerce) établie conjointement par les cogérants de la société ELFIMM CONSEIL et la SELARL BCM en la personne de Me

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a3f337cdc6046d471ec6bf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La banque prend le nantissement du fond précité et la caution solidaire des associés et dirigeants, Madame [U] [Q] et Monsieur [Y] [K] [S] à hauteur de 30 000 €.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c108afcdc6046d47a1ad8b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Enregistrée à l'ORIAS sous le numéro 12020215, Venant aux droits de la société anonyme Banque [Localité 1] OBC à la suite d'une fusion transfrontalière ayant pris effet le 5 juin 2023, Représentée par l'association

Source officielle
TCOM

Référés

69f03039cdc6046d47ca8582

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025R00589 DEMANDEUR SASU ENGIE GREEN FRANCE [Adresse 1] comparant par Cabinet BCTG AVOCATS - Mes [C] [A] et [D] [Y] [Adresse 2] DEFENDEURS SAS VOLTEC SOLAR [Adresse 3] comparant par AARPI AMBRE ASSOCIES

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 830961538 Parties demanderesses : assistée de Me Thomas MOLINS, Avocat au Barreau de Lille et comparant par Me Pierre Ortolland de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfec5bcdc6046d47ff3bcb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A] [J] en qualité de gérant Partie défenderesse : assistée de l'AARPI OLLIVIER & ASSOCIES, agissant par Maîtres LAVOREL et Bertrand OLLIVIER, Avocats (P189) et comparant par Maître Nicole DELAY-PEUCH

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b68cdc6046d47b635bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

activités économiques du Mans, à laquelle il est expressément fait référence, délivrée à la requête de la SA BANQUE CIC OUEST à Monsieur [A] [E], le 5 février 2026 par Maître [Z], commissaire de justice associés

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69a26edecdc6046d47ff4011

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

somme de 54,82 euros TTC Exposé du litige, La société LE [D] DE PHILOU est une entreprise de commerce de détail de fruits et légumes en magasin qui a été constituée en juin 2009 par Monsieur [Q] [D], associé

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La conclusion de la seconde expertise, contradictoire, du 22 décembre 2022, établie par le cabinet SARETEC, expert de l'assureur de MILC, dit que les tubes avaient une dimension non-conforme, ceci associé

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8ea9cdc6046d47df4d27

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RG 2023024292 ENTRE : SAS NESTENN (précédemment dénommée SOLVIMO), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 439679713 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de droit étranger, Domiciliée [Adresse 3] (Pays-Bas), Demanderesses au principal Ayant toutes trois pour avocat plaidant Maître Christophe NICOLAS, Avocat au Barreau de PARIS, membre du NICOLAS & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce4b0ecdc6046d47d938cc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Pyrénées 75020 Paris – RCS de Paris n° B 799 270 962 Partie demanderesse : assistée de Me Priscillia GALEPIDES, Avocat (G0249) et comparant par Me Armelle Philippon-Maisant membre de la SCP Maisant Associés

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ENTRE : 1) SAS AUTOMOBILES PALAU 17, dont le siège social est 423, route du Médoc 33520 BRUGES - RCS de Bordeaux n° B 449 720 283 Partie demanderesse : assistée de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & Associés

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11929cdc6046d47e369d5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il confirme que l'augmentation de capital sera ouverte aux 2 associés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023023780 ENTRE : SAS EMPRUNTIS, à associé

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db322dcdc6046d47f41972

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La société MATMUT IMMOBILIER a confié la réalisation du projet à deux groupements momentanés d'entreprises conjointes, un groupement dont le mandataire solidaire est la société SOGEA Nord-Ouest (Groupement

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TCOM

Chambre 2-3

69d645aecdc6046d4783b5a6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SARL à associé unique SULLY, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [G] [U] [I], [Adresse 7], absent.

Source officielle

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