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935 résultats pour « constitution de societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fc0ecdc6046d47b8546f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

le tribunal de commerce de Toulouse la société MH CONSTRCUTIONS et Madame, [S].

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec41cdc6046d47aa147d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 803 634 591, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ces critères sont définis par référence au nombre de salariés et au montant net de chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés contrôlées par une société holding dans le cadre d'un groupe de sociétés

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

est [Adresse 2] - RCS B 443061841 2) Société de droit irlandais GOOGLE IRELAND LIMITED, dont le siège social est [Adresse 3], Irlande 3) Société de droit américain GOOGLE LLC, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7d9ddcdc6046d477324ac

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ont été réduites au maximum, que courant août 2024, la société [N] a consenti une avance de 95000 euros à la société sur des commandes à venir afin d'éviter une impasse de trésorerie, que la société

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ET : La société GCK dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 3]. Défenderesse, Représentée par Maître Charlotte GAIST, Avocat [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab20dcdc6046d475136f8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Les comptes sociaux n'ont jamais été déposés depuis la création de la société. Il est ainsi établi que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

LES FAITS La société FYI.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eeb0cdc6046d4716151c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

BOALU SAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Paul-Richard ZELMATI -[Adresse 2] [Localité 1] Maître Sophie COHEN-ELBAZ - Avocat -SELARL C5A AVOCATS [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] ET - la SOCIETE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eec0cdc6046d47161654

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Attendu que les dépens sont à la charge de la société SGM ATHENA SASU.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdeabcdc6046d4789f785

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SAS HYBRID INVEST est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 841 505 373.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a197e43cdc6046d475c195d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La Société prise en la personne de son Représentant Légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfe9a1cdc6046d47fe9e64

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MILLIET et les dire bien fondés, * Condamner fa société LA TAVERNE DE LA BUTTE à payer à la société J.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1ed18cdc6046d472b43d5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

que les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS, qui détenaient alors ensemble 18,79 % du capital social de la société SERIPANNEAUX SA, signaient le 9 juillet 2021

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LAZZARO, société en cours de constitution, au capital social de 30.000,00 euros, détenue à 100% par la Société LE ROCHER DU LION ; Attendu, l'offre de la Société LE ROCHER DU LION, dans sa version finale

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa2c8cdc6046d47f916c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 23 février 2018, Madame [U] a également conclu avec la société FITECO, une lettre de mission d'assistance en matière sociale.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d8cdcdc6046d47cc90b9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01582 Monsieur, [G], [M] C/ société ARCHI-PROD SARLU DEMANDEUR Monsieur, [G], [M],, [Adresse 1],

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TCOM

Référés

69e9a485cdc6046d4736f88e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

des tiers, délivrer et certifier tous documents et comptes sociaux, remplir toutes formalités de publicité et faire tout ce qui sera utile en vue de la liquidation complète de la société et de la répartition

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d011a2cdc6046d4705b5d1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

COMME A LA FERME à payer à la société INITIAL la somme de 1 euro au titre de la clause pénale ; * Condamne la société COMME A LA FERME à payer à la société INITIAL la somme de 40 euros au titre des frais

Source officielle

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