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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fc0ecdc6046d47b8546f
28 janvier 2026
le tribunal de commerce de Toulouse la société MH CONSTRCUTIONS et Madame, [S].
REFERE Salle N°8
69f9ec41cdc6046d47aa147d
4 mai 2026
par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 803 634 591, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Ces critères sont définis par référence au nombre de salariés et au montant net de chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés contrôlées par une société holding dans le cadre d'un groupe de sociétés
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
est [Adresse 2] - RCS B 443061841 2) Société de droit irlandais GOOGLE IRELAND LIMITED, dont le siège social est [Adresse 3], Irlande 3) Société de droit américain GOOGLE LLC, dont le siège social est
69a7d9ddcdc6046d477324ac
7 avril 2025
ont été réduites au maximum, que courant août 2024, la société [N] a consenti une avance de 95000 euros à la société sur des commandes à venir afin d'éviter une impasse de trésorerie, que la société
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
ET : La société GCK dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 3]. Défenderesse, Représentée par Maître Charlotte GAIST, Avocat [Adresse 4].
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab20dcdc6046d475136f8
24 octobre 2025
Les comptes sociaux n'ont jamais été déposés depuis la création de la société. Il est ainsi établi que M.
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
LES FAITS La société FYI.
Trib. de Commerce
69d0eeb0cdc6046d4716151c
1 avril 2026
BOALU SAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Paul-Richard ZELMATI -[Adresse 2] [Localité 1] Maître Sophie COHEN-ELBAZ - Avocat -SELARL C5A AVOCATS [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] ET - la SOCIETE
69d0eec0cdc6046d47161654
Attendu que les dépens sont à la charge de la société SGM ATHENA SASU.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdeabcdc6046d4789f785
16 octobre 2025
La SAS HYBRID INVEST est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 841 505 373.
Chambre 06
6a197e43cdc6046d475c195d
26 mai 2026
La Société prise en la personne de son Représentant Légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
chambre 1-5
69cfe9a1cdc6046d47fe9e64
9 avril 2025
MILLIET et les dire bien fondés, * Condamner fa société LA TAVERNE DE LA BUTTE à payer à la société J.
Chambre 2-4
69d1ed18cdc6046d472b43d5
30 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
que les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS, qui détenaient alors ensemble 18,79 % du capital social de la société SERIPANNEAUX SA, signaient le 9 juillet 2021
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
LAZZARO, société en cours de constitution, au capital social de 30.000,00 euros, détenue à 100% par la Société LE ROCHER DU LION ; Attendu, l'offre de la Société LE ROCHER DU LION, dans sa version finale
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
Le 23 février 2018, Madame [U] a également conclu avec la société FITECO, une lettre de mission d'assistance en matière sociale.
MARDI
69c2d8cdcdc6046d47cc90b9
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01582 Monsieur, [G], [M] C/ société ARCHI-PROD SARLU DEMANDEUR Monsieur, [G], [M],, [Adresse 1],
Référés
69e9a485cdc6046d4736f88e
21 janvier 2025
des tiers, délivrer et certifier tous documents et comptes sociaux, remplir toutes formalités de publicité et faire tout ce qui sera utile en vue de la liquidation complète de la société et de la répartition
chambre 1-12
69d011a2cdc6046d4705b5d1
COMME A LA FERME à payer à la société INITIAL la somme de 1 euro au titre de la clause pénale ; * Condamne la société COMME A LA FERME à payer à la société INITIAL la somme de 40 euros au titre des frais
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