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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f2cdcdc6046d476233ab
15 octobre 2025
Nomme la SELARL, [H], [V] -, [W], [P], prise en la personne de Maître, [G], [P] en qualité de Liquidateur.
6a0bb4c4cdc6046d4722db33
6 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000401 Nomme la SELARL [P] [B] - [J] [C], prise en la personne de Maître [J] [C] en qualité de Liquidateur.
Trib. de Commerce
69b3c2bfcdc6046d4781e9a8
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1441 Représenté par : En présence de : Monsieur [T] [D] Vice-Procureur Débats à l'audience publique
Contentieux n°2 - audience publique
69b5dad9cdc6046d47b19c5d
1 juillet 2025
En cas d'infraction, le CÉDANT sera de plein droit redevable d'une indemnité forfaitaire de CENT EUROS (100,00 EUR) par jour de contravention ; le CESSIONNAIRE se réservant en outre le droit de soumettre
Chambre 2-4
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
Le vice procureur de la République, l'administrateur et le mandataire judiciaire ont été avisés de la date de l'audience en application de l'article L. 626-9 du code de commerce.
69b453dbcdc6046d478fdf4f
3 octobre 2025
/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 08/01/2021, le Tribunal de Commerce de Lorient a arrêté le plan de redressement judiciaire de ARTEP SARL ; Attendu que la SELARL MJ OUEST prise
JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
69b8c2edcdc6046d47ec2847
27 janvier 2026
Par ordonnance du 25 février 2025, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRNAND a fait droit à la demande de la SARL EDONY PATRIMOINE.
POUR PLAIDER
69b7d0aacdc6046d47d71154
14 janvier 2026
Monsieur [V] [I] soutient également que le CREDIT AGRICOLE ne justifie pas avoir respecté l'obligation d'information annuelle de la caution et doit en conséquence être déchu du droit au paiement des intérêts
Procédures collectives
69de10fbcdc6046d472fd0a6
20 octobre 2025
Met fin à la mission de la SELARL A & M AJ associés, prise en la personne de Me [C], administrateur judiciaire associé en qualité d'administrateur provisoire de la SARL KINESIO.
AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS
69c6063ccdc6046d471d9661
11 juillet 2025
audience publique le vendredi 27 juin 2025 à 09 heures 30 Advient l'audience du 27/06/2025, à laquelle : * Monsieur [H] [U] n'a pas comparu, bien que régulièrement cité à comparaître - la SELARL EKIP', prise
69c6071bcdc6046d471da547
devant le tribunal siégeant en audience publique le vendredi 27 juin 2025 à 09 heures 30 Advient l'audience du 27/06/2025, à laquelle : * Madame [K] [N] n'a pas comparu (PV 659 CPC) * la SELARL EKIP', prise
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
: 47.078,94 € HT * au titre des primes ARCH CONCEPT et qualité sur ventes de véhicules neufs JAGUAR : 3.769,88 € HT * au titre des primes au châssis sur ventes de véhicules neufs LAND ROVER et JAGUAR
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97f02cdc6046d4733ff4f
9 avril 2025
[A] en raison d'infractions graves, répétées et intentionnelles en matière de TVA.
69fdadc8cdc6046d47077d5d
5 mai 2026
DESMONS Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé - Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 05/05/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile
69fdae1dcdc6046d470782b8
69f47508cdc6046d473205ec
28 avril 2026
Que M [T] [Y] (EI) n'a pas été représenté bien que régulièrement convoqué par la notification du jugement d'avant dire droit du 10/03/2026 et de l'ordonnance du juge commis.
69b6dedccdc6046d47c35fcf
15 juillet 2025
Que la société LA BELLE ET LE [M] (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 10/06/2025 et de l'ordonnance du juge commis.
69b6f726cdc6046d47c5ec6d
20 janvier 2026
Que la société PFS (SNC) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 09/12/2025 et de l'ordonnance du juge commis.
69c8e98bcdc6046d47618c1d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE, [Localité 1], [Adresse 1] Représentée par Mme, [P], [A], SELARL, [S], [X] & ASSOCIES, prise en la personne de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81b99cdc6046d477923d1
9 janvier 2025
en la personne de Me [G] [M] en qualité d'administrateur et la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [H] [Q] en qualité de mandataire judiciaire.
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