IV – ENGAGEMENTS DIVERS Madame [B] [E] s'engage à verser l'annuité de son plan par avance en quatre trimestrialités au Commissaire à l'Exécution du Plan, par chèque de banque ou par virement automatique

Ordonner l'exécution de la condamnation au paiement visée au point 5 dans un délai de quinze (15) jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; 8.

à la suite de la casse du train de tige intervenue sur le forage Catalans.

625700 Réceptions : 6.469,73 € contre 1.833,65 € en 2023 * 627080 Prestations de services bancaires : 2.380 € contre 562,39 € en 2023 En ce sens, * Vérifier la réalité et la justification des frais engagés

de la cour d'appel de Paris quant à la compétence du tribunal de commerce de Créteil soulevée dans l'instance en nullité du pacte d'associés engagée par elle contre TACINAS devant ledit tribunal.

L'affaire a été évoquée à l'audience du 04 mai 2026 au cours de laquelle les parties ont déclaré qu'un accord était intervenu en cours de procédure.

La société DES avait fourni un moteur, puis, après une première panne, avait fait intervenir la société FARAL pour sa réparation, et le garage du Bel Air pour la dépose et la repose du moteur.

, son engagement ayant une durée de 96 mois.

La société JOB LIB n'a constaté que le règlement de 9.000 € au moyen de deux versements de la société CENELEC, un intervenu le 24 avril 2023 pour un montant de 5.000 € et l'autre intervenu le 30 mai 2023

[E] [P], sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, les documents suivants : * L'intégralité des relevés bancaires

Une tentative de règlement amiable est intervenue entre les parties, laquelle n'a pas abouti.

[Y] [N] est valablement engagé en qualité de caution solidaire non seulement par les mots qu'il a employés dans la formule d'engagement mais également par la signature apposée endessous.

Juger ce que les parties conservent à leur charge les frais et les dépens qu'elles ont respectivement engagés dans le cadre de la présente instance.

WELL PLACE soutient que : * PLANITECH a manqué à ses obligations contractuelles et à ses engagements lors du marché de travaux la liant à TAS INVEST, * Le délai de livraison sur lequel s'était engagé

Au titre de ce contrat, la société OR CARRELAGE SARL s'était engagée à payer à la société LIXXBAIL SA 48 loyers mensuels de 606,17€ TTC (dont un premier majoré), outre une éventuelle option d'achat de

[X] au moins jusqu'au 1 er décembre 2023, date de publication des derniers statuts mis à jour ; Que ce n'est donc qu'à partir de cette date que le changement d'associé est intervenu pour faire en sorte

Sur les frais d'expertise et frais annexes : Monsieur [N] sollicite le remboursement des frais d'expertise qu'il a engagés.

Qu'en conséquence, la responsabilité contractuelle de droit commun de la société GERARD GERMAIN est engagée pour défaut de délivrance d'une installation exempte de vices.

, la communication par les sociétés Altamor et Jardin'art des conventions de remblai et autres contrats souscrits avec les sociétés autres que Groppi intervenues sur les parcelles, ainsi que le détail

Un accord transactionnel est finalement intervenu entre les Parties.