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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e06294cdc6046d47678b1a
24 janvier 2025
Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Congés Intempéries BTP Caisse du Nord Ouest ayant son siège social
69e11debcdc6046d477bc61e
3 octobre 2025
Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [W] ayant son siège social
69e15210cdc6046d477f8a50
24 octobre 2025
Aline DOYEN, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE ayant son siège social
69e16e31cdc6046d4781c245
16 janvier 2026
[Adresse 1] représentée par son mandataire avec pouvoir, Monsieur [W] [Q], qui maintient les termes de son assignation ; ET : LE DEFENDEUR : Monsieur [I] [P] ayant son siège social [Adresse 2] comparant
69e17c65cdc6046d4782a87d
[Adresse 1] représentée par son mandataire avec pouvoir, Monsieur [O] [A], qui maintient les termes de son assignation ; ET : LE DEFENDEUR : Madame [H] [X] ayant son siège social [Adresse 2] non comparante
69e18b74cdc6046d47839157
[Adresse 1] représentée par son mandataire avec pouvoir, Monsieur [N] [G], qui maintient les termes de son assignation ; ET : LE DEFENDEUR : Madame [V] [T] ayant son siège social [Adresse 2] non comparante
69b2cb5bcdc6046d476b23bd
1 juillet 2025
du dernier exercice social est inférieur à 3 millions d'euros.
69e7674ecdc6046d4702484d
17 avril 2026
Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE ayant son siège social
69c7ce59cdc6046d47497450
14 octobre 2025
dernier exercice social est inférieur à 3 millions d'euros.
Référé
69cbeeeccdc6046d47a11a66
4 avril 2025
Un administrateur provisoire est un mandataire désigné en justice et chargé, en cas de difficultés graves empêchant le fonctionnement normal de la société, d'assurer momentanément la gestion des affaires
Chambre 2-4
69d408f4cdc6046d4754e389
3 juillet 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique NST PORTAGE, (RCS PARIS 983 290 651), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
en présence de Monsieur [J] [B] DEMANDERESSE, Et La société GABOWEB SARLU immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 502 435 563 dont le siège social est [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant
69a1f4cccdc6046d47f6b835
14 avril 2025
judiciaire sur assignation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro de Procédure collective : 2025RJ58 Monsieur [Q] [O] Numéro de rôle général : 2025F119 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE
CHAMBRE 06
69df0c77cdc6046d474575a1
Attendu que la SELARL B LERIOT ET ASSOCIES es-qualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.
6a1aae24cdc6046d4778c9bf
29 mai 2026
Attendu que la SELARL MMJ prise en la personne de Me [L] [Z] esqualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.
69df1148cdc6046d47466baf
19 septembre 2025
Attendu que Me [O] es-qualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.
69df076acdc6046d474524b8
Constate que la vérification des créances n'est pas terminée, maintient le mandataire judiciaire dans ses fonctions.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e7214bcdc6046d47fbfd95
2 juillet 2025
Le Tribunal a nommé Monsieur Eric MORIZE aux fonctions de Juge-Commissaire.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb455acdc6046d475d61d3
La société NICOULEAUD était associée à hauteur de 80% dans le capital de la société de la société NVD MOUSTACHE et en assurait la présidence.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b69108cdc6046d47be3794
27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [R] [I] faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges
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