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3 670 résultats pour « fonctions sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e06294cdc6046d47678b1a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Congés Intempéries BTP Caisse du Nord Ouest ayant son siège social

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11debcdc6046d477bc61e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [W] ayant son siège social

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e15210cdc6046d477f8a50

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Aline DOYEN, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE ayant son siège social

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e16e31cdc6046d4781c245

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[Adresse 1] représentée par son mandataire avec pouvoir, Monsieur [W] [Q], qui maintient les termes de son assignation ; ET : LE DEFENDEUR : Monsieur [I] [P] ayant son siège social [Adresse 2] comparant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e17c65cdc6046d4782a87d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[Adresse 1] représentée par son mandataire avec pouvoir, Monsieur [O] [A], qui maintient les termes de son assignation ; ET : LE DEFENDEUR : Madame [H] [X] ayant son siège social [Adresse 2] non comparante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e18b74cdc6046d47839157

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[Adresse 1] représentée par son mandataire avec pouvoir, Monsieur [N] [G], qui maintient les termes de son assignation ; ET : LE DEFENDEUR : Madame [V] [T] ayant son siège social [Adresse 2] non comparante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2cb5bcdc6046d476b23bd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du dernier exercice social est inférieur à 3 millions d'euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7674ecdc6046d4702484d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE ayant son siège social

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7ce59cdc6046d47497450

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

dernier exercice social est inférieur à 3 millions d'euros.

Source officielle
TCOM

Référé

69cbeeeccdc6046d47a11a66

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Un administrateur provisoire est un mandataire désigné en justice et chargé, en cas de difficultés graves empêchant le fonctionnement normal de la société, d'assurer momentanément la gestion des affaires

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d408f4cdc6046d4754e389

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique NST PORTAGE, (RCS PARIS 983 290 651), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

en présence de Monsieur [J] [B] DEMANDERESSE, Et La société GABOWEB SARLU immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 502 435 563 dont le siège social est [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1f4cccdc6046d47f6b835

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

judiciaire sur assignation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro de Procédure collective : 2025RJ58 Monsieur [Q] [O] Numéro de rôle général : 2025F119 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df0c77cdc6046d474575a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Attendu que la SELARL B LERIOT ET ASSOCIES es-qualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae24cdc6046d4778c9bf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Attendu que la SELARL MMJ prise en la personne de Me [L] [Z] esqualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df1148cdc6046d47466baf

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Attendu que Me [O] es-qualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df076acdc6046d474524b8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Constate que la vérification des créances n'est pas terminée, maintient le mandataire judiciaire dans ses fonctions.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e7214bcdc6046d47fbfd95

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le Tribunal a nommé Monsieur Eric MORIZE aux fonctions de Juge-Commissaire.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb455acdc6046d475d61d3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société NICOULEAUD était associée à hauteur de 80% dans le capital de la société de la société NVD MOUSTACHE et en assurait la présidence.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b69108cdc6046d47be3794

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [R] [I] faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges

Source officielle

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