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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9cd5cdc6046d472ccff8
8 avril 2025
Madame Marie-Agnès JOLY, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I NUMERO D'INSCRIPTION
69bb9d11cdc6046d472cd759
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000773 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT
69bb9eb2cdc6046d472d3072
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000778 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT
69bb9ef1cdc6046d472d3f97
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000781 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
Trib. de Commerce
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16 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F5 Demandeur (s) : STIM MEDICAL SAS, [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Yoann GASTARD assisté
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb251acdc6046d47919371
1 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005393 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR
.
69b78f2bcdc6046d47d23259
21 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Alli KHEDDAOUI, avocat au Barreau de Paris ; conseil
Contentieux Général
69bdcd04cdc6046d47619192
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 7 octobre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2024000810 DEMANDEUR : INTRUM DEBT FINANCE AG, dont le siège est [Adresse 1] à 6300 ZUG (Suisse), ),
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60bf0cdc6046d471df871
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002151 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS, [P] ET ASSOCIEES, prise en la personne
6a0d8521cdc6046d474b39b7
13 mai 2026
organisation de salons et de conférences, édition de revues et d'ouvrages professionnels ou techniques, conseil, gestion de formation, enseignement et formation à distance, ayant fait l'objet d'une inscription
6a16d981cdc6046d471906a4
21 mai 2026
de Martinique, substitué par Maître Charlène LE FLOC'H , avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : R.T.M.A.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4330cdc6046d472e1afd
15 mai 2026
Comparant par Maître Frédéric BOUTARD, avocat au barreau du Mans, membre de la SCP LALANNE GOBARD BOUTARD SIMON GIBAUD, [Adresse 3].
6a048093cdc6046d47980337
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F181 Procédure : [1] SAS [Adresse 1], Prise
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6ce7acdc6046d47c24887
22 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003459 41524173 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI Maître [D] [I] En qualité de Mandataire
69b6f9a6cdc6046d47c61ef7
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003784 41525233 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/01/2026 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [U] [C] - [H] [M], prise
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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28 octobre 2025
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005106 Débiteur(s): [K] [U] (SAS) [Adresse 1] Représentant
69c610cacdc6046d471f2d42
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002810 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me,
PROCEDURES COLLECTIVES
69bff99ecdc6046d478bcaa9
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001141 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
Rendu de décisions
6a0be16fcdc6046d4725b261
12 mai 2026
judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS EVOLTEC [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale et artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription
6ème Chambre A
69fdc1d9cdc6046d4708cbde
6 mai 2026
comparante à l'audience par Maître [C] [H], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe ANCEL, assistée de Maître Sarah DEGRAND de la SCPA F.G.B., avocat au barreau
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