Par courrier recommandé du 18 septembre 2023, [B] met en demeure [D] [I] de procéder au règlement de la somme principale de 5 448 €. En vain.

, accessoire ou intérêts, qui viendraient à être prononcées à son encontre dans le cadre de la présente instance ; EN TOUT ETAT DE CAUSE * RESERVER les dépens.

[C] s'est porté caution personnelle de la société CKDE BATI dans la limite de 24 000 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts, le cas échéant, des pénalités ou des intérêts de retard, pour

des sommes suivantes : Au titre du prêt garanti par L'Etat : Principal : 36.251,42 € ; Intérêts du 15 avril 2025 au 30 décembre 2025 au taux de 4,79 % : 467,74 € ; Indemnités forfaitaires : 93,19 € ;

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 avril 2026 N° de RG : 2026F00575 1ère Chambre N° MINUTE : 2026F01406 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

de la société [U] TP, * Constater l'extinction de l'instance à l'égard de celle-ci.

uniquement aux debats : Madame Pascale BERNARD HICEMENT · JUGEMENT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a pour principale

A cette même audience [Q] dépose ses conclusions n°3 réitérant ses demandes introductives d'instance y ajoutant : * Débouter [G] de toutes ses demandes, fins et prétentions.

Les factures correspondant à ces livraisons n'ayant pas été intégralement réglées, la société [B] a introduit la présente instance.

; A titre principal : STATUER ce que de droit sur la mise hors de cause des sociétés de courtage d'assurance [X] [N] et SAS ABAS INSURANCE ; CONSTATER que la SAS DOM & CHRIS ne forme aucune demande

Le tribunal dira que [Z] dispose à l'encontre de MCA d'une créance certaine, liquide et exigible d'un montant en principal de 63 017,40 €.

[M] à lui payer une somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Le condamner aux entiers dépens de l'instance.

Airt Controle retire donc sa demande en paiement du principal de la facture et, à l'audience de plaidoirie, demande au tribunal de : Condamner [M] à lui verser les intérêts sur le montant en principal

Le 05 novembre 2020, la SOCIETE GENERALE consent à la société CHARTREUSE ASCENSEUR un prêt professionnel (N° 220310102411) d'un montant en principal de 70.000€ afin de financer l'acquisition de matériel

caution solidaire de la SAS FLORE, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de La Rochelle en date du 3 septembre 2024, une ordonnance d'injonction de payer la somme principale

de la saisie conservatoire pratiquée le 10 mars 2026 entre les mains de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES sur les comptes personnels de monsieur [W] [U], A titre principal

L'affaire ayant été appelée à l'audience du 2 mars 2026 sans diligences des parties, le Tribunal a prononcé la radiation de l'instance du rôle.

2024 reçue au greffe le 25 mars suivant, le président du tribunal de céans a enjoint le Syndicat des copropriétaires (SDC) de la [Adresse 3] d'avoir à payer à la requérante la somme de 2.561,78 € en principal