Rôle n° 2026/1177 et 2026/1332 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : M.

de Monsieur [G] [F] gérant de la GFA LES ESCADENIERES ; ATTENDU que Madame [A] [J] gérante de la GFA LES ESCADENIERES a comparu assistée de Maître MICHEL Brice Avocat à la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES Paysagiste travaux agricoles aménagement création

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

jugement par lettre recommandée à : - Madame [N] [D] [A] [G] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais

Sur convocation du Greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 2 décembre 2025. C'est en l'état que l'affaire se présente à l'audience.

jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé

présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté En présence du Mandataire Judiciaire : Selas MJS PARTNERS [Adresse 2], comparante par Madame [D] [H], en personne, qui maintient

Au moment de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 17/03/2026 en laquelle audience, régulièrement convoqué, Monsieur [P] [F], a comparu en personne

Numéro de Minute : 2026P01218 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00713 Le 13 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Attendu que les principales modalités de l'offre présentée par la société LOEWE TECHNOLOGY peuvent être synthétisées comme suit : LOEWE TECHNOLOGY GmbH Candidat * Faculté de substitution prévue au profit

C'est ainsi que l'affaire se présente.

[H] [K], s'associe à la demande de conversion de la procédure de redressement judiciaire et ne souhaite pas non plus de poursuite temporaire d'activité pour ne pas aggraver les dettes.

Lors de l'audience d'examen de la demande d'ouverture, la société n'était ni présente, ni représentée. * Suite au jugement d'ouverture, le mandataire a convoqué M.

Sur la demande de rétractation de l'ordonnance du 30 avril 2024 pour non-respect des conditions posées à l'article 145 CPC a) Sur l'absence de tout procès à la date de présentation de la requête Les

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : EURL LYS MATIT FLEURS Références : 2026L00263 / 2025J00169 Composition du Tribunal

Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que le débiteur ne s'est pas présenté aux convocations du mandataire judiciaire bien que ce dernier en ait eu connaissance.