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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
* au paiement des dépens.
Trib. de Commerce
69f08aa6cdc6046d47d29ab5
27 avril 2026
; Réserver les dépens ; SUR CE, NOUS, JUGE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGISSANT SUR DELEGATION DU PRESIDENT 1.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a16cb81cdc6046d4717c9a4
21 mai 2026
Ouvre une période d'observation d'une durée de six mois, commençant à courir à compter du présent jugement.
DELIBERE REFERES
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
9 avril 2026
au vu des pièces et moyens présentés par son contradicteur.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c548dcdc6046d472f6ee9
18 mai 2026
Monsieur [B] [Q] [T], régulièrement assigné à étude, n'a pas comparu, ne s'est pas fait représenter et n'a présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir.
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
Monsieur [D] [I] ne se présente pas ni personne pour lui. Il est déclaré non-comparant. C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.
VENDREDI
69f08121cdc6046d47d1d77e
24 avril 2026
C'est dans ces conditions que l'affaire.se présente à l'audience.
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
La société [C] prétend détenir une créance de 34 680 euros envers la société INETUM au titre de l'indemnité prévue en application de la clause de non-sollicitation de personnel.
Chambre 03
6a1abcb0cdc6046d4779c8eb
28 mai 2026
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. M.
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
Qu'au regard des dépenses induites pour sa défense, il sera opportun de lui allouer le bénéfice de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e1bcdc6046d47e80d67
A l'audience, la société [O] [C] SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société [Adresse 4] SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb697bcdc6046d4760c270
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil
Rendu de décisions
6a0bdeb1cdc6046d47253848
13 mai 2026
[B] [H] PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au
69f575b5cdc6046d4749836d
16 avril 2026
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
Chambre 06
6a0c7d23cdc6046d4732d34d
12 mai 2026
6a0c8066cdc6046d47330ccd
19 mai 2026
Chambre 08
69f34c07cdc6046d47154ee5
14 avril 2026
Les relances et tentatives amiables et mises en demeure ont échoué et c'est ainsi qu'est né le présent litige.
69f5a543cdc6046d474d4aa0
25 novembre 2025
Ainsi est née la présente instance.
69e33ee5cdc6046d47aa7d6f
17 avril 2026
[F] [B] aux entiers dépens. Pour M.
6a11aa9ecdc6046d47ade15e
En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.
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