; ce pli a été réceptionné par la société, [G] SAS le 5 décembre 2024, le 13 décembre 2025 sera donc retenu comme date de résiliation du contrat de location.

LRAR du 25.08.2025 valant résiliation + AR. La société LES OLIVIERS 2, non-comparante, ne conclut pas.

dudit contrat de location, * Le décompte de résiliation arrêté à la date du 5 décembre 2024.

Les modalités de résiliation du contrat de fourniture de gaz sont prévues à l'article 14 des CGV du contrat ad hoc.

titre principal : JUGER que le contrat de crédit-bail conclu le 9 décembre 2022 entre la société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG et la société RHONE ALPES DECO s'est trouvé résilié

Le 16 mars 2024, par courrier simple, Mr [I] a procédé à la résiliation anticipée du contrat.

Ces deux contrats n'ont ni le même objet ni les mêmes parties ni les mêmes modalités de résiliation.

L'article 14 – Résiliation - stipule que « le contrat peut être résilié de plein droit par le bailleur par simple notification écrite au locataire sans qu'il soit besoin d'effectuer une quelconque formalité

Le 6 février 2024, à effet du 8 juillet 2024, la SARL POOL STORE PAMIERS résilie le contrat.

La résiliation ayant été faite dans la forme et dans les délais prévus à l'article II des conditions générales, le Tribunal dira que le contrat a été résilié au 19 mars 2023 4.

résiliation

L'indemnité de résiliation de l'article RESILIATION des conditions générales du contrat, en ce qu'elle prévoit le versement immédiat et sans actualisation de la totalité des loyers exigibles jusqu'à l'échéance

Elle réitérait ses griefs à l'adresse de Tigiba et lui demandait d'y mettre fin immédiatement sous peine d'une résiliation de son contrat de franchise.

En dernier lieu, elle fait valoir que les pénalités sont justifiées et dues en raison de la résiliation anticipée de ce contrat signé pour une durée initiale de 36 mois.

Le contrat a donc été valablement résilié par la société VW conformément aux stipulations contractuelles et le Tribunal retient la date du 12 septembre 2023 comme date de résiliation.

avant l'échéance et qu'il a envoyé son courrier de résiliation « en novembre 2023 », c'est-à-dire tardivement.

La société Futur Digital soutient que ce courrier étant resté sans effet, elle a résilié le contrat et a mis en demeure la société Le Palais Gourmand le 19 février 2024 de régler sous huitaine la somme

, sans effet ; puis il a résilié le contrat de prêt après un délai raisonnable le 2 mai 2025 par lettre recommandée avec AR.

L'article 18 « Résiliation » du contrat du 19 décembre 2022 dispose que le présent contrat de location peut être résilié de plein droit par le loueur, sans aucune formalité judiciaire, huit jours après

STLC n'a effectué aucun règlement, ainsi le contrat a été résilié le 24 mai 2023, STLC devant payer l'ensemble des sommes dues en cas de résiliation anticipée conformément aux conditions générales de location