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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11a9d3cdc6046d47add434
21 mai 2026
En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.
PROCEDURE COLLECTIVE
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15 janvier 2026
explications et observations ; A cette audience ont comparu : * LGCE (SAS), représentée par, [A], [R], responsable légal de la société, * Mandataire judiciaire : SAS, [S] représentée par Me, [S] Le représentant
6a0490f8cdc6046d4799bae8
5 mai 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le Ministère Public.
69a51650cdc6046d47363f6e
13 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le Ministère Public.
69a51896cdc6046d473663cd
69c9d997cdc6046d47761ec6
10 avril 2025
CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant
69ca6046cdc6046d4780cf08
27 janvier 2026
Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, * Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Monsieur, [H], [Q], représentant
69c03772cdc6046d47925545
8 juillet 2025
69c0453dcdc6046d47933d07
6 janvier 2026
69fdbd3acdc6046d47087f9f
7 mai 2026
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
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17 avril 2026
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.
Sanction Procédure Collective
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8 janvier 2025
En présence de M., [A], [R] représentant le Ministère Public.
69b99f54cdc6046d4701a83a
Public étant avisé de la date d'audience ; Le représentant du Ministère Public requiert, à titre exceptionnel, la prolongation de la période d'observation.
6a0addb9cdc6046d470f1dce
13 mai 2026
Le représentant du ministère public a requis que le tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation.
6a0addc3cdc6046d470f1ec4
69f09bbecdc6046d47d44e28
24 avril 2026
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.
6a0addd2cdc6046d470f1fe3
69f7359ccdc6046d476fdc3a
En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.
69f31d92cdc6046d47113126
28 avril 2026
François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan GULAGAC, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant
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14 janvier 2025
François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame [O] [C], représentant
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