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17 108 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9d3cdc6046d47add434

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb3c1ecdc6046d47259958

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

explications et observations ; A cette audience ont comparu : * LGCE (SAS), représentée par, [A], [R], responsable légal de la société, * Mandataire judiciaire : SAS, [S] représentée par Me, [S] Le représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0490f8cdc6046d4799bae8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51650cdc6046d47363f6e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51896cdc6046d473663cd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d997cdc6046d47761ec6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca6046cdc6046d4780cf08

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, * Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Monsieur, [H], [Q], représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03772cdc6046d47925545

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0453dcdc6046d47933d07

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd3acdc6046d47087f9f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.

Source officielle
TCOM

Sanction Procédure Collective

69c62cdfcdc6046d4722458e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En présence de M., [A], [R] représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f54cdc6046d4701a83a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Public étant avisé de la date d'audience ; Le représentant du Ministère Public requiert, à titre exceptionnel, la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0addb9cdc6046d470f1dce

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le représentant du ministère public a requis que le tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0addc3cdc6046d470f1ec4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le représentant du ministère public a requis que le tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09bbecdc6046d47d44e28

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0addd2cdc6046d470f1fe3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le représentant du ministère public a requis que le tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7359ccdc6046d476fdc3a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31d92cdc6046d47113126

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan GULAGAC, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeddf7cdc6046d470b79a7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame [O] [C], représentant

Source officielle

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