une activité de : « La création et l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de vêtements.

PROCÉDURE : La SAS [W] [N] est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 983 321 308 (2024B00022) depuis le 15/01/2024 et exploite

[H] a crée la SCI SUERTE ONA OUT afin d'acquérir l'immeuble dans lequel est exploité le fonds de commerce de vente de vins et spiritueux. M.

Le 13 avril 2022, la société EMBRUDIS a conclu avec la société EXKAL FRANCE un contrat de vente pour l'acquisition d'un meuble réfrigéré destinée à son rayon boucherie, pour un montant de 7 587.00 € HT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 02/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl MELILLA , [Adresse 1] Activité : fabrication et vente

Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier LE TRIBUNAL, après audition de l'avocat de la demanderesse, en ses explications et en avoir délibéré, conformément à la loi.

C'est dans ce contexte que, par exploit du 9 décembre 2022, ROMY a attrait LA REDOUTE devant ce tribunal.

[G] [N] [S] [Y], s'est présenté à l'audience, assisté de Maître LOICHOT, avocat au Barreau de Melun, et a sollicité la poursuite de la période d'observation car le prévisionnel d'exploitation prévoit des

LES FAITS Monsieur [Q] [X] exerce sous l'enseigne [X] DISTRIBUTION une activité de dépôt chez les professionnels de distributeurs automatiques de boissons et vente de produits correspondants.

Le 2 décembre 2025, l'assureur de la SARL MULTIPIECES VI a mis en demeure la SAS 35 COURTAGE AUTO d'annuler la vente et de rembourser 25 239,76 € TTC.

FAITS La société PV EXPLOITATION FRANCE exploite plusieurs résidences de tourisme, notamment la résidence « [Localité 1] », située [Adresse 4], ainsi que la résidence « [Etablissement 1] ».

Monsieur [W] exploite un commerce de fabrication et vente de pizzas à [Localité 2] sous l'enseigne «[Etablissement 1]».

À l'issue du calendrier de procédure l'affaire est venue en plaidoiries le 13 mars 2026. C'est ainsi que se présente l'affaire au Tribunal.

MOTIFS DU TRIBUNAL Il résulte des débats et des pièces produites que la SARL [G], immatriculée au RCS de [Localité 1] exerçait, depuis le 15 janvier 2011, une activité de vente de personnalisation de

La société LA LYCORNE, SAS immatriculée au RCS de Rouen, a exploité, à compter du 1 er novembre 2020, un café, bar, débit de boissons, petite brasserie, snack, vente à emporter.

En ce sens, il précise qu'en l'absence de consensus avec la Mairie ou de la vente du terrain, il apparait difficile de pouvoir élaborer un projet de plan de redressement.

dispositions des articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du code de commerce, , [Adresse 2], [Localité 1] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, LA, [Adresse 3] exploite

période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Les difficultés de la SAS MAISON SERVAIS sont directement liées aux difficultés que rencontrent les différents points de vente

La SAS SGLS a pour activité la vente et l'installation de matériels de sécurité, vidéosurveillances et alarmes pour la protection des biens et des personnes.

Ils développent, qu'à la suite d'une visite en 2011, la commission de sécurité avait donné un avis favorable à l'exploitation mais avait préconisé des travaux relatifs à la sécurité incendie.