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2 068 résultats pour « Common »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c7347ecdc6046d473d7e9f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée sur le Tribunal digital le 01 avril 2025 par : SAS COMMUNE

Source officielle

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Annonces BODACC517 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

UPCYCLE COMMONS

SIREN 809548720Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMMON TP

SIREN 844861385Greffe du Tribunal de Commerce de blois

19/08/2026

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Dépôts des comptes

COMMON GOOD

SIREN 881126593Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMMON STAKE

SIREN 909107260Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

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Créations

Commonlight Media

SIREN 107986101Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

07/08/2026

Voir →

TCOM

Référés

6a0c6c76cdc6046d4731868e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

acte d'huissier de justice en date du 18 mars 2026, la SARL AXE OUEST ENERGIE assigne les SELARL AJ UP et SELARL MJ SYNERGIE et nous demande de lui déclarer l'ordonnance de référé du 17 juillet 2020 commune

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'en conséquence, la responsabilité contractuelle de droit commun de la société GERARD GERMAIN est engagée pour défaut de délivrance d'une installation exempte de vices.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle exerce une activité de nettoyage industriel qui s'adresse à une clientèle professionnelle de syndicats de copropriété pour le nettoyage des parties communes des résidences, des escaliers et de la

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

pour exploiter le film et Film REPUBLIC devait percevoir 65% de cette somme soit 59.800 euros, mais le Film ayant cumulé moins de recettes que prévu, BURGOS FILMS et Film REPUBLIC ont accepté d'un commun

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

peut lui être reprochée par MCI car STEAM'O avait averti dès le 17 avril 2024 du risque d'indisponibilité du matériel lié aux délais de réponse dans un courriel où elle relance MCI pour qu'elle lui communique

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Cette fiche de renseignements mentionne également un immeuble commun, d'une valeur de 220.000 €, mais affecté de garantie à hauteur de 160.000 €, le prêt étant souscrit auprès du CIC jusqu'en 2042.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c148f2cdc6046d47a750d3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ce versement aurait eu lieu dans le contexte d'un projet entrepreneurial commun, visant à développer un réseau de franchises spécialisées dans le secteur du bien-être et plus précisément dans l'activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf5e9cdc6046d47d128f3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

a compter du 31 juillet 2024 À titre subsidiaire, sur le fondement des articles 1231-1 et suivants du code civil : Dire et juger que la société ASI engage sa responsabilité contractuelle de droit commun

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c3945acdc6046d47ddc441

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ORDONNER que les opérations d'expertise confiées à Monsieur, [G], [C] par l'ordonnance du 5 août 2025 soient rendues communes et opposables à : * SAS NEOXOM ENERGIE, * COMPAGNIES MMA IARD SA et MMA IARD

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TCOM

chambre 00

69f6cc70cdc6046d4768217a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[I] [W] en qualité d'expert, ainsi que l'ordonnance du 11 décembre 2024, communes et opposables aux sociétés Bureau Veritas Construction et Bureau Veritas Solutions, dans le litige l'opposant à la société

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TCOM

chambre 00

69f6cda0cdc6046d4768352b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[U] [X] en qualité d'expert, commune aux SAS RENAULT et SOCIETE AUTOMOBILE DE VILLEJUIF, dans le litige l'opposant à la société BAK SYSTEMES et relatif à un véhicule de marque RENAULT MASTER, affecté de

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6f1ecdc6046d47e970b6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

conséquence, il y a lieu de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et que la procédure se poursuivra conformément aux dispositions de la liquidation judiciaire de droit commun

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b7acdc6046d47ea8a28

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2026F61 Procédure 2025RJ0343 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LA MAISON DES ARTISTES [Adresse 1] Comparant en les personnes de Mesdames [P] [T] et [G] [W], représentantes de la Commune

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dda6cdc6046d47f36f06

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

redressement judiciaire, à l'égard de : SAS EMPLOINET [Adresse 1] Activité : Les activités de nettoyage de tous types de bâtiments, locaux et espaces verts auprès de professionnels, particuliers, communes

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a884cdc6046d4726ca79

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020, à laquelle il conviendra de se reporter quant aux moyens de droit et de fait invoqués, la SAS AXIMA REFRIGERATION FRANCE, nous demande de rendre commune

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TCOM

Référés

69e9b595cdc6046d473885ae

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sous cette réserve, vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DECLARER communes et opposables les opérations d'expertise confiées à Madame [C] par l'arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES du 7 mars

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43f7bcdc6046d4724ea80

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* JUGER que les dispositions de l'ordonnance de référé du 19 décembre 2024 dénoncée en tête des présentes soient déclarées communes et exécutoires à la société BADEL COURTS DELUXE SL.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c93c54cdc6046d4767de1c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SOLLICITANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L644-6 DU CODE DE COMMERCE, QU'IL NE SOIT PLUS FAIT APPLICATION DES REGLES DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE ET DE DIRE QUE CE SONT, [Localité 1] DE LA PROCEDURE DE DROIT COMMUN

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afcd35cdc6046d471ef4d9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Taxi n°1, 2, 3 sur la commune de [Localité 4] (41), N° SIREN : 824 072 250 a ouvert la période d'observation prévue par la Loi et nommé comme Mandataire Judiciaire Maître [X] [I], Il ressort des débats

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