CONDAMNER la SAS EUROMED FRANCE à verser au CFA GROUPE SUP DE CO [Localité 1] la somme de 4 520.00 € au titre des factures impayées, outre les intérêts au taux légal à compter de la première mise en demeure

l'enseigne « [Adresse 3] » à payer et porter à la société CAMCA ASSURANCE les sommes de : * 16 205,07 € avec intérêts de retard au taux légal à compter du 25 juin 2025, date de la première mise en demeure

provision la Société [E] à payer et porter à la Société CAMCA ASSURANCE les sommes de : * 15 509,61 € avec intérêts de retard au taux légal à compter du 20 octobre 2025, date de la première mise en demeure

mars 2026 et a saisi Monsieur le Premier président de la cour d'appel de Paris afin de solliciter la suspension de l'exécution provisoire attachée audit jugement ; * qu'une perspective de cession demeure

redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous

redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous

redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous

A l'audience collégiale de mise en état du 25 avril 2025, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et

A l'audience collégiale de mise en état du 7 mars 2025, la SA SOCIETE AIR FRANCE dépose ses conclusions en défense, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu le Règlement (CE) n° 261/

Par courrier recommandé en date du 05/08/2025, la Banque a mis en demeure la société COOK'IN DESIGN de s'acquitter de son arriéré s'élevant à la somme de 10 597,33 €.

Formulaire de cession de créance, Pièce 1.2 : Document d'identité, Pièce 1.3 : Carte d'embarquement, Pièce 1.4 : Rapport du vol, Pièce 1.5 : Échanges avec la compagnie aérienne, Pièce 1.6 : Mise en demeure

partie demanderesse verse aux débats 9 pièces : * Contrat de cession de créance, * Document d'identité, * Carte d'embarquement, * Rapport du vol, -Échanges avec la compagnie aérienne, * Mise en demeure

Un impayé total de 188 740,90 euros demeure. Le 5 février 2025, la société SGC TRAVAUX SPECIAUX a mis en demeure la SCCV de régler les sommes dues.

à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage conformément à l'article L 441-6 alinéa 8 du Code de Commerce, à compter de la date de présentation de la mise en demeure

Le 14 avril 2023, la société Jardin Service a mis en demeure la société P.P.D. de régler l'intégralité des factures impayées.

Cette seconde mise en demeure reste sans effet.

La société LOCAM soutient que VIGILANTE SECURITE PRIVEE n'a pas réglé les loyers dus, malgré une mise en demeure restée infructueuse.

[J] [W] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société CERAMIKA PRESTIGE, a fait assigner la société CHOUN devant la juridiction de céans aux fins d'obtenir sa condamnation dans les termes ci-dessous

La SAS 2R FLEET SERVICES a mis en demeure la SAS AJIS de régler les frais de remise en état, en vain. D'où la présente instance.

Le 15 février 2024, CMB adresse à Etandex une relance avant mise en demeure pour le règlement de sa facture.