simplifiée à l'encontre de : Monsieur, [H], [M] , [Adresse 1] Non inscrit au RCS 517641262 (2020F00011) Suivant ordonnance en date du 30-09-2020, Monsieur le premier Président de la Cour d'Appel de Douai

La société DEFINERGY a fait appel de cette décision auprès de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 24 octobre 2023.

] TRANSPORT [Adresse 2] RCS [Localité 1] – SIREN : 870 801 297 Activité : Transports routiers – services de transports publics de marchandises – commissionnaire de transport – commissionnaire en douane

ALUMINYUM SANAYI VE TICARET LIMITED SIRKETI justifie sa créance par les éléments suivants : * courrier de mise en demeure d'avocat ; * factures du 21/01/2025 e du 08/09/2025 ; * déclarations de douanes

De plus, la trésorerie a été fortement impactée par certaines exportations de véhicules immobilisés à la douane. M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/04/2026 Débats en chambre du conseil du 07/04/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D.

ATTENDU que, suite à la signification du de ladite ordonnance en date du 7 Novembre 2024, par la SAS NORIANCE – Commissaires de Justice Associés, située 30 Rue Ludwig Van Beethoven – CS 90016 – 59501 Douai

THYNOL EXPRESS, [Adresse 1], [Localité 1] en personne et représenté par Maître CARRE-DONNAY, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 20 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à

Répertoire général : 2025 001077 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeur : M [W] [P], [Adresse 1] Président de la SAS VDB, elle même Présidente de la SAS STAR Comparant, Défendeur

Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel de DOUAI a, par ordonnance du 12 janvier 2026, ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représenté : Mme E.

Procédure collective : 2025RJ422 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS FRANCE BIERES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 422 773 Activité : dépositaire agrée par les douanes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/10/2025 * Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] * Représenté : Mme E.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/10/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT.

Répertoire général : 2025 001168 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 SELARL, [J], [L] -, [A], [Z] En qualité d'expert de la société HE BTP (SAS), désigné par ordonnance du 06/05/2025

Fixe provisoirement au 18 décembre 2024 (18 mois) la date de cessation des paiements motivée par arrêt de la Cour d'appel de DOUAI du 25/01/2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 Débats en chambre du conseil du 28/04/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/10/2025 * Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] * Représenté : Mme E.