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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f2f56fcdc6046d470de6aa

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

d'annulation ou de retard important de vol ; Vu les articles 1382 à 1391 du code de procédure civile relatifs à la procédure européenne de règlement des petits litiges ; Vu le formulaire A de demande dûment

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30e7ecdc6046d470c9a5d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte d'huissier en date du 04/11/2020, délivré par la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4d03cdc6046d476b65d1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte d'huissier en date du 15/12/2020, délivré par la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4d84cdc6046d476b6e7e

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Conformément aux dispositions des articles L.644-5 et R.643-17 du Code de Commerce, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 19/01/2023, délivré par la SELARL ADELANTADO [Y], Commissaire

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS

69c6063ccdc6046d471d9661

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

n'a pas comparu, bien que régulièrement cité à comparaître - la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [Y] [X], ès qualités de liquidateur, a comparu, représentée par Madame [N] [I], collaboratrice dûment

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS

69c6071bcdc6046d471da547

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

laquelle : * Madame [K] [N] n'a pas comparu (PV 659 CPC) * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [A] [F], ès qualités de liquidateur, a comparu, représentée par Madame [E] [T], collaboratrice dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a03ccdc6046d47ed02f2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En revanche, la SAS TRANSPORT S, bien que dûment assignée, n'est ni présente ni représentée.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5a06cdc6046d47e7c311

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

RHUMERIES SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience et a fait part de ses observations, Le représentant des salariés, dûment convoqué en Chambre du Conseil, s'est présenté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ca80cdc6046d47f594e5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

personne de Maître [F] [E], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure [S], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cc40cdc6046d47f5afd7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[V], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure de Monsieur [Z] [T] [Y], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cc86cdc6046d47f5b414

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

personne de Maître [S] [R], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure [N] [J], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cca0cdc6046d47f5b5b5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

personne de Maître [F] [S], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure [D] [A], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d23777cdc6046d47302502

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

réceptionnée le 11 juillet 2024, faisant courir les intérêts, * La lettre de mise en demeure du 22 juillet 2024, dûment réceptionnée le 26 juillet 2024 * La lettre de mise en demeure du 27 novembre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23b70cdc6046d475ceed2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

14/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000153 DEMANDEUR(S): TOUBA BUY & LOC (SASU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Représenté par Maître [Q], dûment

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61052cdc6046d471eebcd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

* la SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [Z], [K], ès qualités a comparu En présence du Ministère Public représenté par Madame Joséphine GODARD, Substitut du Procureur Le juge commissaire dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0cb0ecdc6046d4713ba99

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F965 Numéro de Procédure collective : 2025RJ645 Demandeur (s) : La SAS [1] prise en la personne de Maître [Q] [S] [Adresse 1], Comparant(e) ou dument

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3ce9cdc6046d475cafa8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

déposé son rapport et ne s'oppose pas à la poursuite de l'activité, A l'audience, Maître [D] [F], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société SOPEK SAS dûment

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9e921cdc6046d47a58f29

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

justice, A l'audience, La SELARL [A] [U], comparaissant par Maître [I] [Q], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société DOMFRANCE SARL dûment

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cabccdc6046d47f5987f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de Maître [J] [Y], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure CHEZ [E], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cc94cdc6046d47f5b4f5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

A], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure de Monsieur [Y], [K] [B], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment

Source officielle

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