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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af36fdcdc6046d4713fe32
6 janvier 2026
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pas pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation, grâce notamment à la réduction de
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a4f0cdc6046d47f31ab7
22 octobre 2025
SARL [G] [Z], qu'il entend par conséquent émettre un avis favorable quant à son homologation par le Tribunal, la CAF prévisionnelle associée à la dernière situation de trésorerie connue permettant d'espérer
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f9ccdc6046d47dc5714
8 janvier 2026
, bien que la comptabilité soit approximative, il ressort de ses investigations que le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas les 10k € et ne laisse aucun excédent brut d'exploitation permettant d'espérer
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0cd49cdc6046d479cfc2b
15 octobre 2025
jugement en date du 1 er juillet 2025, rendu par le Tribunal de Judiciaire de SAINT-BRIEUC, le condamnant à une procédure de saisie immobilière, QUE Monsieur [J] [A] n'embauche aucun salarié, Qu'il espère
6a0c2654cdc6046d472bd8fa
6 mai 2026
longue, qu'elle entend par conséquent émettre un avis favorable quant à l'homologation du plan eu égard à la CAF prévisionnelle associée à la dernière situation de trésorerie connue qui permettent d'espérer
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] DEFENDEUR (S) : THERM-ISOL (SAS) [Adresse 9] [Localité 3] RCS 894 334 796 Défenderesse à l'opposition Demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me Estelle
5ème chambre
69e934c2cdc6046d472ed1d7
15 avril 2025
, la Sarl de consulting informatique GENERATIEL NIANG CONSULTING, ci-après « Niang », a conclu avec la SAS EXTIA, un contrat de sous-traitance pour le soutien des équipes informatiques de la société Estée
Chambre 2-1 contentieux TDE
69cfda3ccdc6046d47fd88af
28 janvier 2025
Partie défenderesse : SAS 40 [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3], comparant par Me Estelle Ciussi, [Adresse 4], avocate au barreau de Nice.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a27cdc6046d475b20ba
21 avril 2026
loyers, l'activité peut assumer l'endettement de la société, sous potentielle réserve d'un engagement du débiteur de rembourser les créances intra groupe en fin de plan, * Au niveau du groupe, il est espéré
Pcl
69ef2cb5cdc6046d47b1b07f
24 avril 2026
Philippe MOCAER et Mme Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse COUDOUMIE Commis-Greffier. La minute du jugement est signée par le Président et le Greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b966cdc6046d471a8d08
13 janvier 2026
premier ressort et contradictoirement, Vu le rapport du juge commissaire, donnant un avis réservé à la poursuite d'activité, Vu que le ministère public n'est pas opposé à la poursuite d'activité et espère
69ca4d08cdc6046d477f4257
27 janvier 2026
qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
69ca4d32cdc6046d477f47a0
69af0d6bcdc6046d47102a0e
1 avril 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, assistée de son conseil déclare ne pas pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation grâce notamment
69af22cbcdc6046d4712b7a4
8 juillet 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation notamment avec la restructuration déjà
69e6d7e7cdc6046d47f6648d
21 janvier 2026
qu'à ce jour, aucune dette nouvelle n'a été déclarée, qu'il entend par conséquent s'en remettre à la sagesse du Tribunal, Attendu que Monsieur [A] [V] représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTEVE
Procédures collectives
69e720d3cdc6046d47fbf2b9
Attendu que Monsieur [G] espère pouvoir redresser cette structure dont le passif reste relativement faible.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c4223bcdc6046d47ee6520
3 octobre 2025
débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Estelle
69c5e5f8cdc6046d471b6a06
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c61824cdc6046d471fb745
4 juillet 2025
Le chiffre d'affaires n'augmente pas au rythme espéré et la société qui se trouve confrontée à une impasse de trésorerie, sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire pour tenter de
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