) par Maître NAILLOT Grégory - [Adresse 4] * La SA AXA FRANCE IARD [Adresse 5], RCS 722057460 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître NAILLOT Grégory - [Adresse 4] FORMATION Président : Monsieur Gérard

représenté(e) par Maître ARTERO Julie - [Adresse 12] * AXA FRANCE IARD [Adresse 13], RCS 722057460 DÉFENDEUR - représenté(e) par selarl CABINET DEGRYSE - [Adresse 4] FORMATION Président : Monsieur Gérard

(s) : En personne Défendeur (s) : ECO RENTAL GROUP SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Gérard

et Maître [W] [P] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 25 mars 2025 par requête L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard

DAMC, avocat au barreau de Rouen DEFENDEUR : TUREM RAVALEMENT MACONNERIE GENERALE (SAS) - [Adresse 2] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard

Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Jean Gondé et M. Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.

Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Hugues Renaut, et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Hugues Renaut, et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Jean Gondé et M. Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Hugues Renaut, et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE TRANSPORT NORD GIRONDE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

2025J00032 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE DOMFRANCE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE TRANSPORT GIRONDE EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE LES COMPTES DE [Localité 1] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE PERFORM MYSELF TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard