AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e30d54cdc6046d47a6d5a9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle a contacté la société [W] TECHNOLOGIES pour la réalisation d'un ensemble de visuels destiné à contribuer à la promotion de cet ensemble (maquette orbitale 3D, visite virtuelle de l'ensemble des lots
Source officiellePage 14 sur 31
LUNDI
6a04a423cdc6046d479b0c5c
11 mai 2026
11 mai 2026
prorata ; * Dire et juger que la facture relative aux prestations d'incorporation rendues nécessaires par l'emploi de prémurs constitue une modalité d'exécution relevant des obligations contractuelles du lot
Source officielle