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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a16da22cdc6046d4719115b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Romain PREVOT, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette

Source officielle

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44533cdc6046d47c02a95

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

NIMES Me Aziza BOUHAYOUFI/[Localité 1] Me LEPAROUX, Marie/STRASBOURG & Me Laurence BASTIAS (SCP BASTIAS BALAZARD)/[Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juges : Michel MARIDET

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TCOM

Chambre 2-2

69d23d22cdc6046d473083c5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Laurent Caniard, Pascal Gagna, Joël Cosserat, Olivier Dubois et Christine Mariette ; Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

Chambre 2-6

69d83b2ecdc6046d47b42036

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Guillaume Simon, président présidant l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M. Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e6e65cdc6046d476176f3

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Philippe Bontemps, juge, et Mme [M] Mariette, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6ea1cdc6046d47617a89

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Philippe Bontemps, juge, et Mme [P] Mariette, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6ecdcdc6046d47617d35

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Philippe Bontemps, juge, et Mme [T] Mariette, juge. Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70e88cdc6046d476ceb1a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentant légal en exercice Représentée par Maître Mark BRUNO, avocat au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Sylvie MARECHAL, Madame Marinette

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TCOM

Trib. de Commerce

69f774a3cdc6046d477517f0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LBJ-B.T.P (SAS) [Adresse 2] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Benjamin LATOUR, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Marielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16da3ccdc6046d47191375

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Romain PREVOT, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16da07cdc6046d47190f9f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

PREVOT, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges Consulaires Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,: Madame Marinette

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbc0cdc6046d47192f7d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d92ecdc6046d4718fe87

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

MAUVAISE REPUTATION (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Pierre-Xavier BOUBEE , avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Marielle

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Trib. de Commerce

69f708edcdc6046d476c86a3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[H] [J] [Adresse 2] Représenté par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Sylvie MARECHAL, Madame Marinette

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Trib. de Commerce

69f70bfccdc6046d476cbee0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Maître Séverine TERMON, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette

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Trib. de Commerce

69f77328cdc6046d4774f908

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Adresse 2],Prise en la personne de son représentant légal en exerciceMaître Jean-François MARCET

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d94ccdc6046d47190290

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET

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Trib. de Commerce

69f707d6cdc6046d476c7290

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la Martinique DÉFENDEURS : LA SROC CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70e3bcdc6046d476ce648

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET

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