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1 605 résultats pour « Marie-Christine LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f9ef9dcdc6046d47aa62fa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 5 mai 2026 et délibérée par : Président : Mme Christine BOUVIER Juges : M.

Source officielle

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TCOM

R E F E R E

69c0814dcdc6046d4797c2e6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ROUSSEL TRANSPORTS n'a pas contesté les sommes dues au vu de ses conclusions et au cours de l'audience du 14 mai 2025 ; Qu'en conséquence, il y a lieu de juger que la société CHRISTIAN ROUSSEL TRANSPORTS

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f54959cdc6046d4746b104

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire DEBATS Audience publique du 26 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d343f7cdc6046d4744f36b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au Greffe par Max CHAFFIOL Président de Chambre, assisté de Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Max CHAFFIOL, Président de Chambre et Adrien SAVADOGO, Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b0a3cdc6046d47fbf607

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SELARL, [L] & Associés prise en la personne de Me, [X], [L], administrateur judiciaire, Attendu que le débiteur, en la personne de Mme, [F], [T], a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Jean-Marie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad51d8cdc6046d47ed747c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Antoine BENDA et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c9ecdc6046d473177d3

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

GRENOBLE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d234fecdc6046d472ffb7f

Commerce

19 mars 2025

19 mars 2025

Félix Mayer, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M. Franck Meynaud, président du délibéré et par Mme Christine Gougelet, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad0057cdc6046d47e7b795

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe et signé par Mme Christine ROBIN, Présidente, et Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee6dfcdc6046d476d7d9d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Stéphane Catoire, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3897dcdc6046d4749695e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par jugement en date du 17 mars 2022, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la M. [L] [A] devant être clôturée le 01 avril 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee52fcdc6046d476d5900

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Stéphane Catoire, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 23

6a11a370cdc6046d47ad60f4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

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TCOM

Chambre 2-4

69d80251cdc6046d47afb0f8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Frédéric Mme Christine churibat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, gréffiencois Echo La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

Chambre 2-4

69d388bccdc6046d47495caf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

Chambre 2-4

69d3b1bbcdc6046d474bfc11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 17 mars 2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad025dcdc6046d47e7d598

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

6a1a9d7acdc6046d4777a3a0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 mai 2026 Références : 2026P00311 / 2026J00302 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3b01ccdc6046d474be1fe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 17 mars 2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle