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6 171 résultats pour « Mary-Ravault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e81cdc6046d478e4ee4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7dfeecdc6046d474ab605

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001426 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DU 07/07/2025 DEMANDEUR(S) : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bce87cdc6046d47244f66

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LIMITEE [B] [W] par abréviation [K] [B] [W] (SARLU) Société à responsabilité limitée à associé unique Tous travaux de peinture intérieurs et extérieurs, revêtements muraux, papiers peints, vitrerie, ravalements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0db01cdc6046d477292c5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

entendu en ses observations favorable à l'ouverture d'une procédure collective; Ouvre le Redressement judiciaire de: SAS KTE CONSTRUCTION Maçonnerie Générale, rénovation, travaux de construction, ravalement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0db30cdc6046d47729603

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

République, Jean-Philippe VICENTINI, entendu en ses observations favorable à l'ouverture de la procédure collective; Ouvre le Redressement judiciaire de: La SAS COUVERTURE ARTESIENNE Couverture, ravalement

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1c67cdc6046d47fd58de

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de menuiserie, de charpente, de couverture, de travaux de zinguerie et sur façades en lien avec les travaux de couverture, de travaux d'aménagement de combles, de travaux de maçonnerie générale et ravalement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb66d0cdc6046d4728559a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 06/02/2024,, [2] (SARL) -, [Adresse 1] avec établissement complémentaire sis, [Adresse 2], travaux d'isolation, ravalement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049f15cdc6046d479abb4f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

deux tranches (Cf pièce n°2), à savoir une première tranche de travaux des 19 pavillons situés sur la parcelle B8232, réalisée par l'entreprise CHARRIER en 2012, une seconde tranche de travaux de ravalement

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf10a5cdc6046d47ec4295

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jean-Marc Bornet, Bruno Gallois et Mme Dominique Potier Bassoulet. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8858dcdc6046d471c559d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Jean-François GOUINEAUD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35167cdc6046d47abb2a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[V] [J] (SARL) Société à responsabilité limitée - Ravalement de façades, peinture à la chaux [Adresse 2] - [Localité 1] [Adresse 3] 490 056 900 RCS [Adresse 4] Comparant lors de l'audience : [K] [H]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfed2bcdc6046d475eecde

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SAS RENO CONCEPT [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 983350471 - 2024 B 330 activité : Entreprise de peinture, maçonnerie, plomberie, électricité, isolation, flocage, Metallerie, ravalement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0dae7cdc6046d47729121

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

procédure collective; Ouvre le Redressement judiciaire de: SAS NMJ Travaux de rénovation de bâtiment dont peinture, plâtrerie, revêtement de sol et mur, électricité, menuiserie, plomberie, maçonnerie, ravalement

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef652ccdc6046d47b73de0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 913580411 de la SAS [Adresse 2], [Adresse 3], exerçant l'activité de maçonnerie générale, ravalement extérieur, carrelage, revêtement sol et murs.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daf00bcdc6046d47ef76c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

rapport d'enquête que la SARL ZEN-RENOV-NORMANDIE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 1], exerçait, depuis le 1 er octobre 2019, une activité de tous travaux de bâtiment : maçonnerie générale, ravalement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb0344cdc6046d478fa8d8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 06/02/2024, MGM RENOV (SARL) - [Adresse 1] avec établissement complémentaire sis [Adresse 2], travaux d'isolation, ravalement

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae4974cdc6046d47ffe802

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DE CESSATION DES PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS [Localité 3] IFI GROUPE [Adresse 3] Travaux de ravalement

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TCOM

Chambre 2-5

6a182ae9cdc6046d473a60fc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL à associé unique PARIS SUD BUREAU [Adresse 1] Activité : Agencement de lieux de vente, rénovation intérieur, space planning, ravalement

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4cbcdc6046d47e2235b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 9 avril 2024, Monsieur, [F], [V] déclare la cessation des paiements de la SARL AUTO VOL 33 avec comme date de cessation des paiements le 20 mars 2024.

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