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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69b1b818cdc6046d475272c5
3 avril 2025
avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR SAS SAINT-JACQUES Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 429 038 730 Représentée par : SCP LE METAYER
CHAMBRE DU CONSEIL
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14 octobre 2025
JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SARL EBCO [Adresse 2] Activité : Construction métallique
Trib. de Commerce
69b4ef27cdc6046d479d61ba
21 janvier 2025
judiciaire et la déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 10/01/2025 par l'entreprise : COMETTA MARKETING CONCEPT SARLU impression et vente d'objets et boites en métal
69f7411ecdc6046d4770d176
7 avril 2026
Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : * LA COUR CREOLE SARL RCS : 820 673 598 Adresse : [Adresse 1] [Localité 1] Gérante : Madame [K] [I] [H] Assistée de Maître Pascale MOURIESSE
Chambre 06
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DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P02860 Le 21 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : Mme [O] [C] Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE inscrite au répertoire des métiers
69f1e695cdc6046d47f438d4
28 avril 2026
LES FAITS : La société ALUBAT SAVOIE a une activité de travaux et de fourniture de produits de métallerie et de serrurerie pour les chantiers.
Chambre 04
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2 avril 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 919716332 (N° de Gestion : 2022 B 10845), a pour activité : serrurerie, métallier et charpente.
Chambre 03
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10 avril 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 478149560 (N° de Gestion : 2012 B 1094), a pour activité : Toutes opérations de commerce liées à l'aluminium, vitrerie, métallerie.
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29 janvier 2025
CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS [Adresse 1] Société par actions simplifiée La fabrication de machines outils pour le travail des métaux
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : SARL SOCIETE [V] [Adresse 1] Activité : Serrurerie, fermetures et produits de second-oeuvre pour le bâtiment, construction métallique
69e68de9cdc6046d47f14ad7
9 avril 2026
Maître Edwige HARDOUIN de la SELARL CRISTAL AVOCATS du Barreau de Bordeaux, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [S] [F] [C] [Localité 1], [Adresse 2] Activité : Brocante - fabrication et vente d'objets en cuivre, métal
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
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8 avril 2026
Le 26/08/2025, la SAS TWISLOC mettait en demeure la SASU KS LOG de lui régler la somme de 20 068,1 € TTC correspondant aux loyers rejetés d'août 2025, au solde restant dû sur les loyers d'avril 2025 et
Audience des référés
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26 mai 2026
l'audience publique du 05/05/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 37,70 euros TTC Exposé du litige La société IXO COLLECTIONS, est spécialisée dans la conception et la fabrication de modèles moulés
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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27 mai 2026
406JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY
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405JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY
6a1ab2e0cdc6046d47791c42
95JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY
69f28749cdc6046d4705154b
6ème CHAMBRE N° RG : 2024P02861 Le 21 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : Mme [P] [L], [N], [D] Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE inscrite au répertoire des métiers
3ème chambre
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15 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2023F00938 2023F01303 Affaire : SASU AZ METAL c/ SAS [Q] ORDONNANCE DU JUGE
69f4a199cdc6046d47356886
8 juillet 2025
Gestion : 2024 B 8438), a pour activité : gros œuvre, achat, vente et location de matériaux, bureaux d'études, Tce, location de véhicules utilitaires, étanchéité, plomberie, peinture, menuiserie, métallerie
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Production, commerce sédentaire et ambulant de biens et de services de toute nature, de formation, de vente d'objets mobiliers et d'antiquités, de joaillerie et de travaux de métaux précieux.
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