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23 025 résultats pour « Passi-Firhi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc976cdc6046d478885af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'administrateur judiciaire a établi un premier rapport indiquant qu'en l'absence totale de communication de la part du dirigeant, il n'était pas en mesure d'identifier les éléments actifs et passifs ni

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e010cbcdc6046d4761c236

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNER l'inscription de cette sanction au fichier national des interdictions de gérer. PRONONCER l'exécution provisoire du jugement à intervenir. CONDAMNER M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le passif déclaré, vérifié, non définitif s'élève à 2970300 € et se décompose de la façon suivante […] *Instance en cours devant la Cour d'Appel de Paris, étant précisé que la SAS HOME 6 avait été mise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89363cdc6046d47861bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89f12cdc6046d4786cccf

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d38216cdc6046d4748f0b1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Situation active et passive de la Société * l'actif de la Société s'élève à 155 783 euros dont disponible 6 714 € sur un compte bancaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MODALITES D'APUREMENT DU PASSIF Les modalités d'apurement du passif contenues dans le projet de plan peuvent être synthétisées comme suit : * [Localité 3] relevant des dispositions de l'article L.622

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18d8ecdc6046d4724f6d6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La SAS à capital variable NLS PRESTIGE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 842302713.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d28c09cdc6046d4735dc68

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La SARL à associé unique W.TRADING GLC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792191827.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d42b37cdc6046d47574972

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SAS DIGITAL BRIDGE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 824738041.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32a2dcdc6046d470f894a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il y aura lieu de passer les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a18223ecdc6046d4739b9e1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société XWIFT GARD SECURITY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 920780483.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1962aacdc6046d475972ed

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société OPTIC DU PASSAGE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888 478 468.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bd67cdc6046d47169ab0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La SAS à associé unique ETABLISSEMENT RITCH-ART est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843840984.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d1ba3ecdc6046d4727dc0b

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

: P202501103 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 26/03/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d06fc3cdc6046d470c6747

Commerce

20 février 2025

20 février 2025

La SAS à associé unique LIBERTY GROUP est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 882570559.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les opérations de vérification du passif ont été engagées, les lettres de contestation ont été adressées et le passif va être déposé prochainement.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6facdc6046d479f30fe

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le passif produit par la SELARL [B] & ASSOCIES, liquidateur judiciaire, s'élevait à la somme de 519 690,24 euros à la date du rapport de sanction du 9 décembre 2024, dont 443 300,10 euros de passif privilégié

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69df7c50cdc6046d475163e3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* le passif s'élève à 14 667 euros exigibles. * l'actif s'élève à 3 501 euros indisponibles. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8ed2cdc6046d473cc440

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

demandes formées à l'encontre de Monsieur [Q] à titre personnel, * Débouter [N] de toutes demandes formées à l'encontre d'une EIRL radiée au jour de l'assignation, seule une demande de fixation au passif

Source officielle

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