CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69bfc976cdc6046d478885af
9 janvier 2026
L'administrateur judiciaire a établi un premier rapport indiquant qu'en l'absence totale de communication de la part du dirigeant, il n'était pas en mesure d'identifier les éléments actifs et passifs ni
5ème chambre
69e010cbcdc6046d4761c236
9 janvier 2025
ORDONNER l'inscription de cette sanction au fichier national des interdictions de gérer. PRONONCER l'exécution provisoire du jugement à intervenir. CONDAMNER M.
Chambre 2-3
6a182603cdc6046d473a01b6
27 mai 2026
Le passif déclaré, vérifié, non définitif s'élève à 2970300 € et se décompose de la façon suivante […] *Instance en cours devant la Cour d'Appel de Paris, étant précisé que la SAS HOME 6 avait été mise
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89363cdc6046d47861bca
8 janvier 2026
Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.
69a89f12cdc6046d4786cccf
Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.
Chambre 2-2
69d38216cdc6046d4748f0b1
1 avril 2025
Situation active et passive de la Société * l'actif de la Société s'élève à 155 783 euros dont disponible 6 714 € sur un compte bancaire.
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
MODALITES D'APUREMENT DU PASSIF Les modalités d'apurement du passif contenues dans le projet de plan peuvent être synthétisées comme suit : * [Localité 3] relevant des dispositions de l'article L.622
Chambre 2-4
69d18d8ecdc6046d4724f6d6
29 janvier 2025
La SAS à capital variable NLS PRESTIGE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 842302713.
69d28c09cdc6046d4735dc68
9 avril 2025
La SARL à associé unique W.TRADING GLC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792191827.
69d42b37cdc6046d47574972
3 juillet 2025
SAS DIGITAL BRIDGE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 824738041.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a32a2dcdc6046d470f894a
9 juillet 2025
Il y aura lieu de passer les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
6a18223ecdc6046d4739b9e1
La société XWIFT GARD SECURITY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 920780483.
6a1962aacdc6046d475972ed
28 mai 2026
La société OPTIC DU PASSAGE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888 478 468.
6a16bd67cdc6046d47169ab0
5 mai 2026
La SAS à associé unique ETABLISSEMENT RITCH-ART est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843840984.
69d1ba3ecdc6046d4727dc0b
26 mars 2025
: P202501103 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 26/03/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION
Chambre mixte
69d06fc3cdc6046d470c6747
20 février 2025
La SAS à associé unique LIBERTY GROUP est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 882570559.
MERCREDI
69eb3bc0cdc6046d475c9715
15 avril 2026
Les opérations de vérification du passif ont été engagées, les lettres de contestation ont été adressées et le passif va être déposé prochainement.
6a10d6facdc6046d479f30fe
21 mai 2026
Le passif produit par la SELARL [B] & ASSOCIES, liquidateur judiciaire, s'élevait à la somme de 519 690,24 euros à la date du rapport de sanction du 9 décembre 2024, dont 443 300,10 euros de passif privilégié
Chambre 2-5
69df7c50cdc6046d475163e3
22 janvier 2026
* le passif s'élève à 14 667 euros exigibles. * l'actif s'élève à 3 501 euros indisponibles. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.
CHAMBRE 03
69de8ed2cdc6046d473cc440
14 janvier 2026
demandes formées à l'encontre de Monsieur [Q] à titre personnel, * Débouter [N] de toutes demandes formées à l'encontre d'une EIRL radiée au jour de l'assignation, seule une demande de fixation au passif
Page 14 sur 1152
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.