d'aucune condition suspensive, ATTENDU que l'offre de la société LA PETITE REINE VERTE est conforme aux valorisations connues sur le plan financier et qu'elle de nature à rassurer le Tribunal sur la pérennité

que de 4 salariés sur 14, * le prix de cession offert par la société LOEWE TECHNOLOGY est très faible au regard de la valorisation des actifs repris et du montant du passif déclaré, * en termes de pérennité

En effet, Monsieur [A] apparait être un candidat sérieux qui assure la pérennité de l'entreprise, et permet de préserver les emplois dans des conditions pérennes.

Par courrier du 7 mai 2025 adressé à Maître [N] ès-qualités, le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au plan, en constatant qu'il n'existait pas de meilleure alternative, en termes de pérennité

Tel n'est pas le cas en l'espèce, car le plan présenté s'inscrit dans le cadre de la poursuite de l'activité de l'entreprise de [Z] [Y], dont il est destiné à assurer la pérennité.

Tel n'est pas le cas en l'espèce, car le plan présenté s'inscrit dans le cadre de la poursuite de l'activité de l'entreprise de LA SAS NDRE PLOMBERIE, [Localité 1], dont il est destiné à assurer la pérennité

La constitution de la société [Localité 2] s'avère cruciale pour la pérennité de la société MCE 5 DEVELOPMENT, cette dernière disposant à date de droits de propriété industrielle qu'elle ne peut ni valoriser

de la SA [E] JEAN-PIERRE ET FILS sollicités ; que le groupe emploie près de 850 salariés, qu'elle détient une trésorerie très importante, l'administrateur judiciaire a précisé être rassuré sur la pérennité

du fonds, laquelle est souhaitée par l'ensemble des organes de la procédure et dans l'intérêt des créanciers ; ATTENDU que l'offre de Monsieur [A] [J] apparaît en l'état plus à même d'assurer la pérennité

En conséquence, le plan de redressement soumis à l'appréciation du tribunal répond aux objectifs fixés à l'article L 631-1 du code de commerce en ce qu'il assure à la fois la pérennité de l'activité et

entre les mains de l'administrateur judiciaire, montrent que la société est à même d'honorer les termes de son projet de plan, Les engagements pris par la société et son dirigeant, confortent la pérennité

dirigeant ne pouvait pas avoir de vision sérieuse et réfléchie dans le pilotage de l'entreprise, et était dans l'impossibilité d'anticiper toute décision de gestion qui aurait permis d'assurer la pérennité

Maitre [Z] [I] conclut en indiquant (1) qu'en terme de pérennité, le candidat maitrise le secteur d'activité (2) le critère social ne s'applique pas à l'entreprise ne comptant pas de salariés, (3) sur

Monsieur Thomas GOURLET, Juge-Commissaire, émet un avis favorable concernant l'offre de reprise en ce qu'elle permet la pérennité du projet et au regard du nombre de salariés repris.

du ministère public ; En conséquence, le plan de redressement soumis à l'appréciation du tribunal répond aux objectifs fixés à l'article L 631-1 du code de commerce en ce qu'il assure à la fois la pérennité

code de commerce et étaient satisfaisantes, en ce qu'elles : * émanaient d'acteurs sérieux, établis sur le marché de l'immobilier et témoignant d'une solide santé financière, permettant d'assurer la pérennité

Le maintien de l'activité et sa pérennité dépendent de la solidité financière de la structure candidate ainsi que de son projet d'exploitation pour la structure.

, Un plan de sauvegarde permettrait le maintien de l'entreprise, de son activité, et l'apurement des créances, Les engagements pris par la société SARL B.D.T. que par son dirigeant confortent la pérennité