SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Sur ce, Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où nous l'estimons régulière

SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous devons cependant faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, dans

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

SUR CE, Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où nous l'estimons régulière

SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la mesure où

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Toutefois l'une et l'autre des parties peuvent dénoncer le contrat en respectant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire » ; Attendu que le contrat a été signé le 10/08/2022, tacitement renouvelé

La convention de mise à disposition a été dénoncée par acte d'huissier le 17 mars 2023, avec un délai de libération fixé au 25 mars 2023.

appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les exposera succinctement ci-dessous : Mr [Q] soutient que la décision de MAISONS PIERRE tient au fait qu'il ait dénoncé

déposé une plainte avec constitution de partie civile du chef de faux, usage de faux, escroquerie et abus de confiance, notamment à l'encontre de la société DIANE et de ses dirigeants et que les faits dénoncés

Une 2e saisie-attribution a été opérée, de nouveau dénoncée par la société [V], celle-ci considérant qu'elle ne pouvait intervenir en vertu des effets de la procédure collective.

La demanderesse dénonce également la violation des articles 80-335 du 12 mai 1980 et 85-98 du 25 janvier 1985 sur la réserve de propriété, NEREUS ayant conservé les marchandises sans en acquitter le prix

Par acte du 11 juillet 2025, une saisie-attribution a été pratiquée auprès de la SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE dénoncé à la SARL ARTHUR ASSURANCES le 16 juillet 2025 à l'étude de commissaire

* Rétention des précomptes, * Tentatives de recouvrement infructeuses (saisies attribution inopérantes le 24/10/2025 et 19/12/2025), * Dernier règlement reçu le 20/06/2025, * Délai de paiement dénoncé

LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00103 Par acte en date du 19 Juillet 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, dénoncé

OBLIGATOIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2025J01388 Par acte en date du 19 Février 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, dénoncé

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OBLIGATOIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2025J01389 Par acte en date du 24 Février 2025 signifié à la société débitrice par acte remis en étude d'huissier, dénoncé