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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6a0c92c7cdc6046d47347c0b
12 mai 2026
A l'audience collégiale du 24 mars 2026, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le Tribunal
6a0c9307cdc6046d47348678
6a0c931ecdc6046d47348a46
6a0c9331cdc6046d47348bc3
6a0c935ccdc6046d47348e8e
REFERE
69dfb0c8cdc6046d47568e56
16 juillet 2025
Elle prétend que depuis plusieurs mois, la société COREAL n'est pas présente sur site, et l'ouvrage n'est toujours pas réceptionné à ce jour, bien que le délai ait été fixé au 15 septembre 2024, et qu'elle
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e24147cdc6046d479358ec
2 juillet 2025
ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Monsieur [H] [N] agissant en sa qualité de Président, dument habilité, Comparant et plaidant par Maître Guillaume LESAGE, avocat au barreau de TOULOUSE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
Numéro de rôle : J2025000112 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81570cdc6046d477888b4
12 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, juge,
5 ème chambre B
69dc7d7ecdc6046d470d35c0
28 juillet 2025
Par jugement en date du 27 janvier 2025, le tribunal a prononcé un sursis à statuer, les opérations d'expertise étant toujours en cours, et renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience de ce jour.
69a81c56cdc6046d477932c0
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024F02961 Nous, Vincent FANTINI, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu
69d0d6dbcdc6046d471482ea
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024004299 Demandeurs : SAS FINANCIERE ADAMIA [Adresse 1] SARL ADAMIA [Adresse 2] SARL ADAMIA IMMOBILIER [Adresse 2] SCI [Adresse 3] [Adresse
6a0b23a6cdc6046d47155818
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024J00486 Demandeur : Monsieur [L] [P] en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL IG DIFFUSION ([Adresse 1]) représenté par Me Pascal FERNANDEZ
PROCEDURE COLLECTIVE
69be2c4fcdc6046d4768dbca
Attendu qu'en conséquent le tribunal compétent pour statuer sur le demande est le tribunal de commerce de TOULOUSE.
69c23d86cdc6046d47bde700
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025011811 Demandeur : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse Défendeur :, [S], [J] Nous, Vincent FANTINI
AUDIENCE - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
69cf84fccdc6046d47f6c4f2
2 avril 2026
Philippe DEDIEU, Président du tribunal de commerce de Toulouse, et Madame Anne CHARRAS, greffier.
Audience publique PC du jeudi
69a8ba79cdc6046d4788b9e1
8 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025025609 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 08 janvier 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Monsieur [W] [Z
69d8c04bcdc6046d47bfabb4
9 avril 2026
Numéro de rôle : 2025017891 PC : 2025/310 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE Madame
69c1fc0ecdc6046d47b8546f
28 janvier 2026
Numéro de rôle : 2024005016 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69c2230dcdc6046d47bbb5f9
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025007977 Nous,, [U], [Z], Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu le jugement
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