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318 résultats pour « arrêts en matière fiscale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* SA PIERRE HOUE ET ASSOCIES, [Adresse 5] * SARL [Adresse 6] PETIT NICE, [Adresse 7] comparaissant par Maître Guillaume SUFFRAN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-Claude RADIER, Avocat

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

CAPGEN et Monsieur [X] ont constitué la société Heslyom (anciennement CAM ENERGIE SERVICE) en 2009, laquelle détenait directement plusieurs filiales également spécialisées dans les énergies renouvelables

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elles ont également dissimulé les difficultés financières importantes de certaines des filiales et sous-filiales de VILLA DURMAR.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

» [Localité 3], et sollicite [X] [L] pour mettre un consultant à la disposition de ce « client final ».

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Page : 2 Affaire : 2022F01163 2023F00633 La SDE de droit indien IDFS Services Private Limited (ci-après « IDFS Services ») est une filiale de la SDE de droit indien IDFS Tradings Private Limited (ci-après

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le passif contesté s'élève à 2,8 M€ et comprend la créance du crédit vendeur pour 2,6 M€ et celle de l'administration fiscale au titre de l'impôt sur les sociétés 2019 pour 235 K€.

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14ad1cdc6046d471dd6b8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[G] [W], en qualité d'Administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; * La SAS SAULNIER-[C] ET ASSOCIES, en la personne de Maître [M] [C], en qualité de Mandataire judiciaire ; * Maître [I] [H

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TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ BERNARD, SELARL CABINET SEVELLEC - Maitre Guillaume DAUCHEL, SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les deux ballons ont été finalement déposés les 10 et 12 mai 2023 et remplacés en présence d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[BD] [CT] [Adresse 52] Représentant (s) : Maître GILLOT Aurélie Maître GRENIER Christelle Défendeur (s) : M.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53756cdc6046d476b8fbf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[O] pour gérant, qui détenait l'intégralité du capital des sociétés SAS AMD [G] et SAS [I] [P] ; qu'il était également dirigeant d'une société de droit américain, dénommée AMDBLUE LLC, filiale de AMD

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le GROUPE AMBASSADE estime que GEIREC et CRCAM 35 sont responsables de manière prépondérante à hauteur de 95% des sommes détournées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a62cdc6046d47ff73ff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Marielle MONTFORT, Greffier associé.

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TCOM

Chambre 07

69f20373cdc6046d47f6f2ed

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le vol numéro AF7330 a été retardé et monsieur [C] [Y] est arrivé à sa destination finale avec 3 heures 5 minutes de retard.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2e17cdc6046d47de9695

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [H] [Y] - [Adresse 2] [Localité 2].

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TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[T] [G], il occupait un poste de maître-chien, ne nécessitant pas de diplôme SSIAP1. Ainsi, [K] [V] estime avoir transmis des dossiers complets à [Localité 2].

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TCOM

5ème chambre

69e8548ecdc6046d471858be

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 20 octobre 2022 un arrêt de la cour d'appel de Versailles condamne Gérinox au paiement d'une somme en principal de 2 435 000 € à la SAS ENDEL, filiale du groupe ENGIE, à la suite d'un litige qui les

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69be7ccdcdc6046d476e9cd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 21/10/2025 * DEMANDEUR (S) : [H] CREATIONS (SAS) le Champ de la Source -le Lac 12160 Baraqueville * REPRESENTANT(S) : SELARL OR AVOCAT Maître

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par Madame [R] [U] et Monsieur [V] [O] assistés par Maître [F] [Z], Maître [K] [BT] représentant le CGEA, la SELARL MJ [N] représentée par Maître [L] [N] en sa qualité de mandataire judiciaire et la SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Adresse 2], Représentée par Maître TAILLANTER Maxime ([Localité 1]) * [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Maître VIGNY Florent ([Localité 2])- avocat plaidant Maître VICARI Michel (AIN)- avocat

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