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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
* SA PIERRE HOUE ET ASSOCIES, [Adresse 5] * SARL [Adresse 6] PETIT NICE, [Adresse 7] comparaissant par Maître Guillaume SUFFRAN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-Claude RADIER, Avocat
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
CAPGEN et Monsieur [X] ont constitué la société Heslyom (anciennement CAM ENERGIE SERVICE) en 2009, laquelle détenait directement plusieurs filiales également spécialisées dans les énergies renouvelables
69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d
Elles ont également dissimulé les difficultés financières importantes de certaines des filiales et sous-filiales de VILLA DURMAR.
3ème chambre
6a19757dcdc6046d475b6827
28 mai 2026
» [Localité 3], et sollicite [X] [L] pour mettre un consultant à la disposition de ce « client final ».
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Page : 2 Affaire : 2022F01163 2023F00633 La SDE de droit indien IDFS Services Private Limited (ci-après « IDFS Services ») est une filiale de la SDE de droit indien IDFS Tradings Private Limited (ci-après
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
Le passif contesté s'élève à 2,8 M€ et comprend la créance du crédit vendeur pour 2,6 M€ et celle de l'administration fiscale au titre de l'impôt sur les sociétés 2019 pour 235 K€.
Chambre 2-4 spéciale
69d14ad1cdc6046d471dd6b8
[G] [W], en qualité d'Administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; * La SAS SAULNIER-[C] ET ASSOCIES, en la personne de Maître [M] [C], en qualité de Mandataire judiciaire ; * Maître [I] [H
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ BERNARD, SELARL CABINET SEVELLEC - Maitre Guillaume DAUCHEL, SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs
REFERE
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8 janvier 2026
Les deux ballons ont été finalement déposés les 10 et 12 mai 2023 et remplacés en présence d'un commissaire de justice.
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
[BD] [CT] [Adresse 52] Représentant (s) : Maître GILLOT Aurélie Maître GRENIER Christelle Défendeur (s) : M.
Référé prononcé vendredi
69d53756cdc6046d476b8fbf
18 juillet 2025
[O] pour gérant, qui détenait l'intégralité du capital des sociétés SAS AMD [G] et SAS [I] [P] ; qu'il était également dirigeant d'une société de droit américain, dénommée AMDBLUE LLC, filiale de AMD
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
Le GROUPE AMBASSADE estime que GEIREC et CRCAM 35 sont responsables de manière prépondérante à hauteur de 95% des sommes détournées.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e74a62cdc6046d47ff73ff
15 avril 2026
Marielle MONTFORT, Greffier associé.
Chambre 07
69f20373cdc6046d47f6f2ed
8 avril 2025
Le vol numéro AF7330 a été retardé et monsieur [C] [Y] est arrivé à sa destination finale avec 3 heures 5 minutes de retard.
Trib. de Commerce
69da2e17cdc6046d47de9695
17 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [H] [Y] - [Adresse 2] [Localité 2].
Chambre 01
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12 mai 2026
[T] [G], il occupait un poste de maître-chien, ne nécessitant pas de diplôme SSIAP1. Ainsi, [K] [V] estime avoir transmis des dossiers complets à [Localité 2].
5ème chambre
69e8548ecdc6046d471858be
21 janvier 2025
Le 20 octobre 2022 un arrêt de la cour d'appel de Versailles condamne Gérinox au paiement d'une somme en principal de 2 435 000 € à la SAS ENDEL, filiale du groupe ENGIE, à la suite d'un litige qui les
CHAMBRE DU MARDI REFERE
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21 octobre 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 21/10/2025 * DEMANDEUR (S) : [H] CREATIONS (SAS) le Champ de la Source -le Lac 12160 Baraqueville * REPRESENTANT(S) : SELARL OR AVOCAT Maître
CHAMBRE DU CONSEIL
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7 mai 2026
par Madame [R] [U] et Monsieur [V] [O] assistés par Maître [F] [Z], Maître [K] [BT] représentant le CGEA, la SELARL MJ [N] représentée par Maître [L] [N] en sa qualité de mandataire judiciaire et la SELAS
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
[Adresse 2], Représentée par Maître TAILLANTER Maxime ([Localité 1]) * [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Maître VIGNY Florent ([Localité 2])- avocat plaidant Maître VICARI Michel (AIN)- avocat
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