La facture n° 2024-OTH-060 afférente à cette commande était émise le 28 octobre 2024, assortie d'un délai de paiement de 30 jours.

La société TIPIKS L'EPINE avait commandé en outre à Ateliers de [E] : * l'installation d'un nouveau frein sur le Groupe nº2, avant de procéder au remplacement turbine du Groupe n°1.

La contestation de la dette n'est intervenue qu'à partir de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer Position du défendeur : Le devis ne saurait à lui seul constituer une preuve de commande

LES FAITS La Société Commerciale [E], spécialisée dans la vente de vins et spiritueux, a livré le 16 novembre 2023 des produits à la société Le [Localité 2] [Localité 3], conformément à une commande passée

Selon elles tous les travaux effectués par EJL IDF lui ont été payés, sans exception ; C'est ainsi que se présente l'affaire.

Ces livraisons ont été effectuées entre octobre et novembre 2023, conformément aux commandes passées.

Par ordonnance du 1 er août 2025, le président de ce tribunal a enjoint à la société Made In France Box de payer à la société [Adresse 7] la somme de 2 324,34 euros.

* CONDAMNER l'EURL [F] aux entiers dépens, en ce compris les frais de la procédure d'injonction de payer.

Ainsi TERRA NOBILIS doit bien payer les travaux qu'elle a commandés et qu'EJL a réalisés.

Il précise avoir commandé et payé le matériel (TGBT + tableautier), qu'il a ensuite revendu partiellement, et sollicite le remboursement du coût resté à sa charge.

En conséquence, le tribunal condamnera MCA à payer à [Z] la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus de la demande.

[P] [W] à payer à la SARL TMF la somme de 2.000,00 Euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, * Condamner M.

La mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception, réceptionnée le 17 septembre 2025est demeurée sans effet.

Après avoir remporté le marché, [F] a confirmé sa commande le 12 juin 2025 pour un montant total de 8 879,42 € TTC, assortie d'un délai de paiement de 45 jours fin de mois.

Une sommation de payer lui été adressée par huissier le 24 septembre 2024, en vain.

La SARL ID TRANSPORTS produit une copie du bon de commande, uniquement le recto, sur laquelle ne figurent pas les conditions générales de vente qui se trouveraient au verso.

Dans ses conclusions en réponse déposées au greffe le 15 octobre 2024, la société Valtec demande au tribunal de : Condamner la SAS ENERGILEC à payer à la SAS VALTEC les sommes de : * 392 583,29 euros

Le 25 juin 2024, la SAS [L] passe commande d'une machine KASTOOmiwin A 4.6 pour 94 000 € HT et verse le 28 juin 2024 la somme de 101 520 € TTC, appelée acompte et qui correspond au prix total de la machine