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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[G] et Monsieur [C] [G] au paiement d'une somme de 1.200,00 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Madame [X] [U] épouse [G] et Monsieur [C] [G] aux entiers dépens conformément

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] à payer seule les frais de l'expertise par elle sollicitée, En tout état de cause, Condamner [R] à payer à titre provisionnel à APOGEA la somme 5 000 euros pour le préjudice subi, Condamner [R]

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a19608fcdc6046d475943db

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

in solidum le GIE IMA et le GIE IMH à payer à la SAS [H] la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du CPC, Condamner in solidum le GIE IMA et le GIE IMH aux entiers dépens en ce compris les frais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

BATISEB, la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Condamner Monsieur [U] aux entiers dépens de l'instance, * Dire n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c983cdc6046d477ea740

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] [H], succombant à l'instance, sera condamné au paiement des entiers dépens. Compte tenu des démarches judiciaires qu'a dû accomplir la S.A. Bred Banque Populaire, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

CONDAMNER toute partie succombante à verser à la SARL JUMO la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER toute partie succombante aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

CONDAMNER Monsieur [S] [B] aux entiers dépens de l'instance. RAPPELER l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8e6ccdc6046d4733f71c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En tout état de cause, Condamner la société B&N [D], exerçant sous l'enseigne « [D] TIME'S » aux entiers dépens, Condamner la société B&N [D], exerçant sous l'enseigne « [D] TIME'S » au paiement d'une

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Qu'il faut rappeler que les parties ont convenu d'un avenant pour la distribution du film de la chaine ARTE qui stipule que seuls les frais afférents à la « livraison du matériel » devaient être déduits

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

la société BNB [Localité 1] au paiement des entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* condamner la société [Localité 1] aux dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le requérant considère en conséquence que le tribunal devra confirmer l'ordonnance d'injonction de payer et condamner la société BORN TV LLC venant aux droits de la société BORN TV à verser la somme de

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

Monsieur [H] au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER Monsieur [H] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître SAB, avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de procédure civile ; Condamner la SAS GERARD GERMAIN aux entiers dépens liés à l'ordonnance de référé du 6 mars 2023, aux entiers dépens de la présente instance, qui incluront les frais et honoraires

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b17cdc6046d47029df2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle précise que la demande de revendication concerne seulement la Société NAOS HÔTEL SATRASBOURG SAINT URBAIN.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

frais et dépens de la procédure, * ÉCARTER l'exécution provisoire pour toute condamnation à l'encontre de la société AQUILA STRATEGIE et de Monsieur [W] [A] [D].

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société [O] [I] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

du liquidateur à lui payer 5 000 € au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

de liquidateur judiciaire de la société FUMITEC à la somme de 5.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

à DLL la somme de 5 000 € en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, * Condamner toute partie succombant aux entiers dépens.

Source officielle

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