CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
[G] et Monsieur [C] [G] au paiement d'une somme de 1.200,00 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Madame [X] [U] épouse [G] et Monsieur [C] [G] aux entiers dépens conformément
Référés
6a184d0ecdc6046d473d70bb
28 mai 2026
[R] à payer seule les frais de l'expertise par elle sollicitée, En tout état de cause, Condamner [R] à payer à titre provisionnel à APOGEA la somme 5 000 euros pour le préjudice subi, Condamner [R]
Référé prononcé mercredi
6a19608fcdc6046d475943db
27 mai 2026
in solidum le GIE IMA et le GIE IMH à payer à la SAS [H] la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du CPC, Condamner in solidum le GIE IMA et le GIE IMH aux entiers dépens en ce compris les frais
Trib. de Commerce
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
BATISEB, la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Condamner Monsieur [U] aux entiers dépens de l'instance, * Dire n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire
69f7c983cdc6046d477ea740
8 avril 2026
[Q] [H], succombant à l'instance, sera condamné au paiement des entiers dépens. Compte tenu des démarches judiciaires qu'a dû accomplir la S.A. Bred Banque Populaire, M.
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
CONDAMNER toute partie succombante à verser à la SARL JUMO la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER toute partie succombante aux entiers dépens.
.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
CONDAMNER Monsieur [S] [B] aux entiers dépens de l'instance. RAPPELER l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir.
Chambre 02
6a0c8e6ccdc6046d4733f71c
12 mai 2026
En tout état de cause, Condamner la société B&N [D], exerçant sous l'enseigne « [D] TIME'S » aux entiers dépens, Condamner la société B&N [D], exerçant sous l'enseigne « [D] TIME'S » au paiement d'une
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
Qu'il faut rappeler que les parties ont convenu d'un avenant pour la distribution du film de la chaine ARTE qui stipule que seuls les frais afférents à la « livraison du matériel » devaient être déduits
chambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
la société BNB [Localité 1] au paiement des entiers dépens.
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
* condamner la société [Localité 1] aux dépens.
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
13 mai 2026
Le requérant considère en conséquence que le tribunal devra confirmer l'ordonnance d'injonction de payer et condamner la société BORN TV LLC venant aux droits de la société BORN TV à verser la somme de
REFERE
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
Monsieur [H] au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER Monsieur [H] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître SAB, avocat
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
de procédure civile ; Condamner la SAS GERARD GERMAIN aux entiers dépens liés à l'ordonnance de référé du 6 mars 2023, aux entiers dépens de la présente instance, qui incluront les frais et honoraires
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b17cdc6046d47029df2
20 avril 2026
Elle précise que la demande de revendication concerne seulement la Société NAOS HÔTEL SATRASBOURG SAINT URBAIN.
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
frais et dépens de la procédure, * ÉCARTER l'exécution provisoire pour toute condamnation à l'encontre de la société AQUILA STRATEGIE et de Monsieur [W] [A] [D].
Chambre 07
69a3e2fccdc6046d471d99d2
1 juillet 2025
l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société [O] [I] aux entiers dépens.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
du liquidateur à lui payer 5 000 € au titre des frais irrépétibles et aux dépens.
DELIBERE REFERE
69a3557ccdc6046d47139e02
19 mai 2025
de liquidateur judiciaire de la société FUMITEC à la somme de 5.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
à DLL la somme de 5 000 € en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, * Condamner toute partie succombant aux entiers dépens.
Page 14 sur 220