[A] [N] et Mme [O] [N] avec faculté de se substituer la société [Adresse 8] en cours de constitution, * du fonds de commerce exploité à [Localité 7] dépendant de la société [U] [W] [R] dont le siège social

* La SAS [A] [M], Entreprise de l'économie sociale et solidaire, (RCS [Localité 1] 842 797 938), dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son président M.

le siège d'exploitation était situé au [Adresse 3].

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT [Localité 1] DE CONTINUATION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° 40 Rôle n° 2024-4535 DEBITEUR SARL BELLA CIAO, sous le nom commercial « ZBB EDITIONS » Dont

, dont le siège social est situé [Adresse 9] et Bureaux administratifs sis [Adresse 10], au capital de 96 256 140 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 339 182 784, représentée par Mme [G] [U]

Il appartiendra néanmoins au dirigeant de poursuivre ses démarches et de procéder à la formalité de transfert de siège.

La société LAMKADMI CONSTRUCTION, ci-après dénommée « société LKM CONSTRUCTION », dont le siège social était sis [Adresse 4] à [Localité 7], exerçait une activité de maçonnerie générale.

. : P202401409 SAS SKY BOY, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 797519832. PLAN DE CESSION DANS LE CADRE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE M.

Le président désigné de cette société est la SARL, [V], [Y], dont le gérant est Monsieur, [A], [Y].

) et comparant par la SEP ORTOLLAND - Me Elise ORTOLLAND Avocat (R231) ET : SAS TBS TECHNIQUE, dont le siège social est 23, chemin d'Arcins 33360 Latresne -RCS de Boredeaux B 918042029 Partie défenderesse

le siège social est [Adresse 1].

SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTECIA AVOCATS Avocat (E1344) ET : 1) SAS PAMPR'OEUF, dont le siège social est Les Brelières 79800 PAMPROUX - RCS B 334887114 2) SAS GROUPE PAMPR'OEUF, dont le

Partie défenderesse : SAS LTA TRANSPORT, (RCS Paris 900 052 002), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.

ATTENDU que par jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc, en date du 16 OCTOBRE 2024, Monsieur [J] [A], ayant une activité de chocolaterie et produits pâtissiers, dont le siège social est [Adresse

la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS BR PIECES AUTO 0283 dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître CADENE Flora "RYCKMAN & Associé",

Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait

. : P202400532 La SAS à associé unique POLICHINELLE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 849581756. PLAN DE REDRESSEMENT M.

Et : La société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST, SNC au capital social de 800.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 951 369 867, dont le siège social