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du 27 juin 2024, date du dernier décompte, au titre du solde débiteur du compte courant numéro [XXXXXXXXXX02] * La somme de 8.815,69 € outre intérêts au taux conventionnel de 0,75 % l'an et cotisations

Le compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] a présenté un solde débiteur à compter du 04/03/2023.

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L'article 3 dudit contrat stipule : « La partie souhaitant mettre fin au contrat devra prévenir l'autre partie, moyennant un préavis minimum de 3 mois avant le terme de la date anniversaire, par lettre

Il prétend que l'acte de caution qui ne fait pas mention du compte courant doit être déclaré nul.

la somme totale de 13 796,82 € dont 280,70 € au titre du solde débiteur de son compte courant, * Met en demeure Mme [F] en sa qualité de caution de lui rembourser sous quinzaine la somme de 13 516,12

A TITRE PRINCIPAL * DIRE ET JUGER que, conformément à l'acte de cession du 3 janvier 2022, le compte courant de Monsieur [R] [X] a été soldé * JUGER que la demande de compte courant de Monsieur [R] [

Le compte-courant de Tsquare a fonctionné en position débitrice, ne permettant pas d'honorer les échéances des concours consentis, qui ont cessé d'être réglées à compter de celle d'octobre 2022 pour le

A cette trésorerie immédiatement disponible, il convient d'ajouter un compte à terme bancaire bloqué à cinq ans de 1 785 518€ considéré comme non disponible.

* La convention d'ouverture de compte professionnel n° [XXXXXXXXXX01] de la société [I] AUTOMATISMES du 13 octobre 2017, * Le contrat de prêt n° 08693608 du 6 novembre 2017, * L'acte de cautionnement

Le 3 novembre 2023, la société SOCIETE GENERALE a dénoncé la convention de compte courant par courrier recommandé avec avis de réception.

ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.

En l'espèce, l'huissier a accompli les diligences suivantes : il s'est rendu sur place et a pu constater que le nom du signifié ne figure nulle part et sur la boite aux lettres figure le nom de [F] F.

courant n° [XXXXXXXXXX01].

Sur l'absence de justification de la clôture du compte courant : M.

Dans le cadre de sa mission, Maître [L] [A] ès qualités de liquidateur de la société CLIKE SAS, relevait l'existence de comptes courants d'associés débiteurs dans les livres de la société CLIKE SAS, pour

sa non comparution ; Sur le principal : Attendu que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE produit, à l'appui de sa demande, la convention d'ouverture de compte courant professionnel, le contrat

Toute clause contraire est réputée non écrite. La caution ne peut reprocher au créancier son choix du mode de réalisation d'une sûreté. ».