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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4be17cdc6046d47305e9d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

30/07/2025 et une seconde venant à expiration le 30/01/2026; M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d09de3cdc6046d47107c90

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le tribunal constate que FRUTAS y VERDURAS a souhaité dénoncer le contrat avant l'expiration du délai de 2 ans et qu'elle produit un mail de dénonciation daté du 28 mars 2020 soit après la fin de la première

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bc1fcdc6046d47303988

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Conformément à l'article L 631-7 du Code de Commerce renvoyant à l'article L.621-3, le jugement prononçant le redressement judiciaire a ouvert une première période d'observation venant à expiration le

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd542cdc6046d47895296

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab985fcdc6046d47ca8179

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Juger que cette somme sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 25/07/2025, date de la mise en demeure demeurée infructueuse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cet arrêt a été régulièrement signifié par exploit de la SCP [D] [T], Commissaire de justice à BOBIGNY en date du 5 décembre 2022.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd4ecdc6046d4713e00f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

venant à expiration le 24/04/2025.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe408cdc6046d478a537b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Conformément à l'article L 631-7 du Code de Commerce renvoyant à l'article L.621-3, le jugement prononçant le redressement judiciaire a ouvert une première période d'observation venant à expiration le

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b7a0cdc6046d47d4ed1a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RG 2025 000320 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/04/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b00635cdc6046d47251403

Commerce

4 juin 2025

4 juin 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 2 Mai 2025, Monsieur [G] [I] a assigné la société STAALMAT pour l'audience du 4 Juin 2025 à 15 heures.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f749edcdc6046d47718c49

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 23/04/2026 STATUANT SUR OPPOSITION A ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd9bdcdc6046d4789a05d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Conformément à l'article L 631-7 du Code de Commerce renvoyant à l'article L.621-3, le jugement prononçant le redressement judiciaire a ouvert une première période d'observation venant à expiration le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Défenderesse Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 16/03/2026 en audience publique date à laquelle les conseils des

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TCOM

Contentieux Général

69db4c61cdc6046d47f5cb66

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Et : Monsieur [R] [W], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (51), de nationalité française, marié, demeurant [Adresse 3] - [Localité 4].

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d31cdc6046d47f62974

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté des Greffiers Audienciers : Mme Ferial SABAA présent uniquement aux débats et Mme [Y] [J] au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabd03cdc6046d47ebf5c0

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La SARL [P] a réglé les mensualités prévues au contrat jusqu'à la date de résiliation.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd983cdc6046d47899cc5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

30/07/2025 et une seconde venant à expiration le 30/01/2026.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7dd5acdc6046d470fd6ac

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les parties ont été avisées qu'à cette date le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd19cdc6046d4713dcb0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Conformément à l'article L 631-7 du Code de Commerce renvoyant à l'article L.621-3, le jugement prononçant le redressement judiciaire a ouvert une première période d'observation venant à expiration le

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd2ecdc6046d4713ddf7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Conformément à l'article L 631-7 du Code de Commerce renvoyant à l'article L.621-3, le jugement prononçant le redressement judiciaire a ouvert une première période d'observation venant à expiration le

Source officielle

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