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8 335 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5810cdc6046d47b5e430

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement en date du 09/10/2025, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société MJ DECO RENO -30, [Adresse 1] -949 699 425 RCS Boulogne-sur-Mer

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c9707acdc6046d476e5d30

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

faciliter l'extension ou le développement. - immatriculée sous le numéro 929 905 446 RCS, [Localité 2] dont le siège social est, [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a110cdc6046d4701d107

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société SCI SALEILLES

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abd0fcdc6046d4779cf3e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le dirigeant déclare : La société n'emploie actuellement plus de salarié mais employait 3 collaborateurs durant les 6 derniers mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c75f2acdc6046d47405e84

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu le jugement du 07/05/2025 rendu par le Tribunal de Commerce d'Angers ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société GREEN WAY SYSTEMS SAS, prise en la personne de son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef2d8cdc6046d470e03df

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

……VIENNE JUGEMENT 15/04/2025 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F6 Procédure 2025RJ0006 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société C&Cie -[Adresse 1] Représentée par Madame [T], dirigeant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e226eacdc6046d4790d5b0

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de M. et Mme [B], Vu la désignation de la SCP [E], prise en la personne de Maître [X] [F], en qualité de mandataire judiciaire, Vu la requête conjointe déposée par le mandataire judiciaire et le dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38ff5cdc6046d477d8efe

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

jugement de ce Tribunal en date du 17/01/2025 et dont les opérations de clôture devaient intervenir le 04/07/2025 ; Conformément à l'article L.643-9 du Code de Commerce, Monsieur [H] [S] [L] [R], dirigeant

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61c40cdc6046d471fffc0

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de cessation des paiements au 17 novembre 2023, Le conseil de la débitrice a adressé un mail a l'attention du tribunal la veille de l'audience aux termes duquel elle indique que monsieur, [T], [H] dirigeant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2abcccdc6046d4768715d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Adresse 1] Activité : Chaudronnerie, tuyauterie, métallerie, soudure, serrurerie, charpente métallique, déplacement de machine, maintenance industrielle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b011cdc6046d4768bf47

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

redressement judiciaire de : SAS AUTO ECOLE HEMICYCLE 2 MONT HERY [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Auto-école et location de véhicules immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74b3bcdc6046d47ff88f0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS MATTEA INTERIM [Adresse 1] Activité : Travail temporaire de personnes en situation de handicap immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi le candidat repreneur déclare : * ne pas agir, pour le compte de l'un des dirigeants de la Société ; * ne pas être dirigeant de droit ou de fait de la Société ; * ne pas être parent ou allié jusqu'au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

CHAMBRE DU CONSEIL Ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 25 mars 2026 : Monsieur [F] [S], dirigeant de la société SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC, Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba10cdc6046d473b7ca5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les résultats des exercices clos au 31 mars des années 2022 à 2024 sont les suivants : […] C'est dans ces conditions que le dirigeant de la Société a régularisé une déclaration de cessation des paiements

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38fd1cdc6046d477d8cb6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de ce Tribunal en date du 17/01/2025 et dont les opérations de clôture devaient intervenir le 04/07/2025 ; Conformément à l'article L.643-9 du Code de Commerce, Monsieur [D] [O]Monsieur [S] [M], dirigeant

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62492cdc6046d47217a0c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

mandataire judicaire se déclare très réservé sur la faisabilité du projet eu égard à l'arrêt de l'activité et la situation incertaine du bail, une procédure visant la clause résolutoire ayant été diligentée

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 22 janvier 2024, par l'intermédiaire de son courtier, la société M CAPITAL PARTNERS en informe son assureur et d'une possible extension des griefs aux deux dirigeants de la société, Monsieur [V] [R]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc70fbcdc6046d47e99f59

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Le liquidateur judiciaire envisage d'engager une mesure de sanction à l'encontre du dirigeant

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ee0cdc6046d47b692b7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[X] [V], dirigeant de la société débitrice, est en cours et permettrait d'apurer le passif ; Attendu que cette demande apparaît fondée au vu des informations données par le liquidateur ; PAR CES MOTIFS

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