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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5810cdc6046d47b5e430
8 avril 2026
Par jugement en date du 09/10/2025, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société MJ DECO RENO -30, [Adresse 1] -949 699 425 RCS Boulogne-sur-Mer
69c9707acdc6046d476e5d30
14 janvier 2026
faciliter l'extension ou le développement. - immatriculée sous le numéro 929 905 446 RCS, [Localité 2] dont le siège social est, [Adresse 1].
Trib. de Commerce
69b9a110cdc6046d4701d107
22 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société SCI SALEILLES
Chambre 04
6a1abd0fcdc6046d4779cf3e
27 mai 2026
Le dirigeant déclare : La société n'emploie actuellement plus de salarié mais employait 3 collaborateurs durant les 6 derniers mois.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c75f2acdc6046d47405e84
15 octobre 2025
Vu le jugement du 07/05/2025 rendu par le Tribunal de Commerce d'Angers ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société GREEN WAY SYSTEMS SAS, prise en la personne de son
69aef2d8cdc6046d470e03df
15 avril 2025
……VIENNE JUGEMENT 15/04/2025 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F6 Procédure 2025RJ0006 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société C&Cie -[Adresse 1] Représentée par Madame [T], dirigeant
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e226eacdc6046d4790d5b0
17 octobre 2025
de M. et Mme [B], Vu la désignation de la SCP [E], prise en la personne de Maître [X] [F], en qualité de mandataire judiciaire, Vu la requête conjointe déposée par le mandataire judiciaire et le dirigeant
69b38ff5cdc6046d477d8efe
4 juillet 2025
jugement de ce Tribunal en date du 17/01/2025 et dont les opérations de clôture devaient intervenir le 04/07/2025 ; Conformément à l'article L.643-9 du Code de Commerce, Monsieur [H] [S] [L] [R], dirigeant
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61c40cdc6046d471fffc0
16 janvier 2026
de cessation des paiements au 17 novembre 2023, Le conseil de la débitrice a adressé un mail a l'attention du tribunal la veille de l'audience aux termes duquel elle indique que monsieur, [T], [H] dirigeant
Procédures Collectives
69b2abcccdc6046d4768715d
23 janvier 2025
Adresse 1] Activité : Chaudronnerie, tuyauterie, métallerie, soudure, serrurerie, charpente métallique, déplacement de machine, maintenance industrielle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
69b2b011cdc6046d4768bf47
9 janvier 2025
redressement judiciaire de : SAS AUTO ECOLE HEMICYCLE 2 MONT HERY [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Auto-école et location de véhicules immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
69e74b3bcdc6046d47ff88f0
16 avril 2026
le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS MATTEA INTERIM [Adresse 1] Activité : Travail temporaire de personnes en situation de handicap immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
Ainsi le candidat repreneur déclare : * ne pas agir, pour le compte de l'un des dirigeants de la Société ; * ne pas être dirigeant de droit ou de fait de la Société ; * ne pas être parent ou allié jusqu'au
69eaef44cdc6046d4755d4b9
15 avril 2026
CHAMBRE DU CONSEIL Ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 25 mars 2026 : Monsieur [F] [S], dirigeant de la société SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC, Monsieur
Chambre 2-3
69d2ba10cdc6046d473b7ca5
9 avril 2025
Les résultats des exercices clos au 31 mars des années 2022 à 2024 sont les suivants : […] C'est dans ces conditions que le dirigeant de la Société a régularisé une déclaration de cessation des paiements
69b38fd1cdc6046d477d8cb6
de ce Tribunal en date du 17/01/2025 et dont les opérations de clôture devaient intervenir le 04/07/2025 ; Conformément à l'article L.643-9 du Code de Commerce, Monsieur [D] [O]Monsieur [S] [M], dirigeant
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62492cdc6046d47217a0c
23 janvier 2026
mandataire judicaire se déclare très réservé sur la faisabilité du projet eu égard à l'arrêt de l'activité et la situation incertaine du bail, une procédure visant la clause résolutoire ayant été diligentée
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
Le 22 janvier 2024, par l'intermédiaire de son courtier, la société M CAPITAL PARTNERS en informe son assureur et d'une possible extension des griefs aux deux dirigeants de la société, Monsieur [V] [R]
69fc70fbcdc6046d47e99f59
5 mai 2026
par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Le liquidateur judiciaire envisage d'engager une mesure de sanction à l'encontre du dirigeant
69ef5ee0cdc6046d47b692b7
24 avril 2026
[X] [V], dirigeant de la société débitrice, est en cours et permettrait d'apurer le passif ; Attendu que cette demande apparaît fondée au vu des informations données par le liquidateur ; PAR CES MOTIFS
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