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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a9a33dcdc6046d479dd2b9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

saisi aux termes d'une assignation délivrée le 18 février 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SAS à l'encontre de la société LES SAVEURS DU PORTUGAL SARL pour l'audience du 18 mars 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9ad0dcdc6046d479f3674

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

D'ACTION Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 27 mars 2025 à la requête de la BANQUE CIC SUD OUEST à l'encontre de Monsieur [Y] [K] pour l'audience du 15 avril 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9af81cdc6046d479f90f1

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

D'ACTION Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 3 avril 2025 à la requête du CREDIT MUTUEL LEASING à l'encontre de Monsieur [X] [K] pour l'audience du 29 avril 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b95fcdc6046d47a09ea0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

saisi aux termes d'une assignation délivrée le 30 avril 2025 à la requête de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE à l'encontre de Monsieur [P] [A] pour l'audience du 27 mai 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cf8ccdc6046d47a3ebf7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 26 juin 2025 à la requête de la société SIPARTECH SAS à l'encontre de la société INEO AQUITAINE SAS pour l'audience du 2 septembre 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9da0bcdc6046d47a4a840

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 3 septembre 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SAS à l'encontre de la société SLS TRADE SAS pour l'audience du 30 septembre 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9dc46cdc6046d47a4c9a9

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 1 er août 2025 à la requête de la SDE SKYCOP à l'encontre de la SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc pour l'audience du 14 octobre 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9e1d8cdc6046d47a522df

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

aux termes d'une assignation délivrée le 3 décembre 2025, à la requête de la société CA CONSUMER FINANCE SA à l'encontre de la société JC AUTO CARROSSERIE SASU, pour l'audience du 13 janvier 2026, enrôlée

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbe9c8cdc6046d47a0beec

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en date du 13 décembre 2024, à la requête de la SAS, [Adresse 3], à l'encontre de la SELARL MJ ALPES représentée par Me, [U], [J], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL M & M BTP, enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69b13bffcdc6046d47420bc6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 3 septembre 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SAS à l'encontre de la société MAR Y SOL SAS pour l'audience du 30 septembre 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d684cdc6046d4754f6d1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par le greffe en LRAR est revenue avec la mention "non réclamé", Qu'il convient de prononcer le retrait du rôle de l'instance à l'encontre de NLK FINANCE [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 513 113 886 enrôlée

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d8d1cdc6046d475534c6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le greffe en LRAR est revenue avec la mention "non réclamé", Qu'il convient de prononcer le retrait du rôle de l'instance à l'encontre de NLK IMMOBILIER [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 514 959 642 enrôlée

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d8e2cdc6046d47553632

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le greffe en LRAR est revenue avec la mention "non réclamé", Qu'il convient de prononcer le retrait du rôle de l'instance à l'encontre de NLK IMMOBILIER [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 514 959 642 enrôlée

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c20ecdc6046d47c934e9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

termes d'une assignation délivrée le 27 décembre 2021 à la requête de la société COMPTOIR DE PRODUITS AGRICOLES SASU à l'encontre de la société SAATBAU FRANCE SARLU pour l'audience du 22 février 2022, enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c3ebcdc6046d47c9561b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 5 septembre 2023 à la requête de la BANQUE CIC SUD OUEST à l'encontre de Monsieur, [P], [R] pour l'audience du 26 septembre 2023 enrôlée

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d43bcdc6046d47cbd6e2

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

termes d'une assignation délivrée le 31 juillet 2024 à la requête de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE à l'encontre de Monsieur, [B], [J] pour l'audience du 3 septembre 2024, enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2dc8acdc6046d47ce6056

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 10 octobre 2024 à la requête de la BNP PARIBAS FACTOR à l'encontre de la société COULEUR VILLAS SASU pour l'audience du 19 novembre 2024, enrôlée

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2ff46cdc6046d47d17a75

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

aux termes d'une assignation délivrée le 9 janvier 2025 à la requête de la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS à l'encontre de la société SANESTH SARLU pour l'audience du 11 mars 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c30e52cdc6046d47d2b4ce

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 mars 2025 à la requête de la société DOMOFRANCE SA à l'encontre de la société HBRI SAS pour l'audience du 8 avril 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3103fcdc6046d47d2de82

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 20 mars 2025 à la requête de la société BORDEAUX BUREAUX SERVICES SASU à l'encontre de la société ANGELOS SAS pour l'audience du 8 avril 2025, enrôlée

Source officielle

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