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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a9a33dcdc6046d479dd2b9
11 avril 2025
saisi aux termes d'une assignation délivrée le 18 février 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SAS à l'encontre de la société LES SAVEURS DU PORTUGAL SARL pour l'audience du 18 mars 2025 enrôlée
69a9ad0dcdc6046d479f3674
16 janvier 2026
D'ACTION Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 27 mars 2025 à la requête de la BANQUE CIC SUD OUEST à l'encontre de Monsieur [Y] [K] pour l'audience du 15 avril 2025 enrôlée
69a9af81cdc6046d479f90f1
D'ACTION Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 3 avril 2025 à la requête du CREDIT MUTUEL LEASING à l'encontre de Monsieur [X] [K] pour l'audience du 29 avril 2025 enrôlée
MARDI
69a9b95fcdc6046d47a09ea0
8 juillet 2025
saisi aux termes d'une assignation délivrée le 30 avril 2025 à la requête de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE à l'encontre de Monsieur [P] [A] pour l'audience du 27 mai 2025, enrôlée
69a9cf8ccdc6046d47a3ebf7
de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 26 juin 2025 à la requête de la société SIPARTECH SAS à l'encontre de la société INEO AQUITAINE SAS pour l'audience du 2 septembre 2025 enrôlée
69a9da0bcdc6046d47a4a840
24 octobre 2025
céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 3 septembre 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SAS à l'encontre de la société SLS TRADE SAS pour l'audience du 30 septembre 2025 enrôlée
LUNDI
69a9dc46cdc6046d47a4c9a9
27 octobre 2025
céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 1 er août 2025 à la requête de la SDE SKYCOP à l'encontre de la SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc pour l'audience du 14 octobre 2025, enrôlée
69a9e1d8cdc6046d47a522df
13 janvier 2026
aux termes d'une assignation délivrée le 3 décembre 2025, à la requête de la société CA CONSUMER FINANCE SA à l'encontre de la société JC AUTO CARROSSERIE SASU, pour l'audience du 13 janvier 2026, enrôlée
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cbe9c8cdc6046d47a0beec
10 janvier 2025
en date du 13 décembre 2024, à la requête de la SAS, [Adresse 3], à l'encontre de la SELARL MJ ALPES représentée par Me, [U], [J], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL M & M BTP, enrôlée
69b13bffcdc6046d47420bc6
céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 3 septembre 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SAS à l'encontre de la société MAR Y SOL SAS pour l'audience du 30 septembre 2025 enrôlée
Injonction de dépôt des comptes
69b1d684cdc6046d4754f6d1
9 octobre 2025
par le greffe en LRAR est revenue avec la mention "non réclamé", Qu'il convient de prononcer le retrait du rôle de l'instance à l'encontre de NLK FINANCE [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 513 113 886 enrôlée
69b1d8d1cdc6046d475534c6
le greffe en LRAR est revenue avec la mention "non réclamé", Qu'il convient de prononcer le retrait du rôle de l'instance à l'encontre de NLK IMMOBILIER [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 514 959 642 enrôlée
69b1d8e2cdc6046d47553632
69c2c20ecdc6046d47c934e9
12 janvier 2026
termes d'une assignation délivrée le 27 décembre 2021 à la requête de la société COMPTOIR DE PRODUITS AGRICOLES SASU à l'encontre de la société SAATBAU FRANCE SARLU pour l'audience du 22 février 2022, enrôlée
69c2c3ebcdc6046d47c9561b
17 octobre 2025
tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 5 septembre 2023 à la requête de la BANQUE CIC SUD OUEST à l'encontre de Monsieur, [P], [R] pour l'audience du 26 septembre 2023 enrôlée
69c2d43bcdc6046d47cbd6e2
19 janvier 2026
termes d'une assignation délivrée le 31 juillet 2024 à la requête de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE à l'encontre de Monsieur, [B], [J] pour l'audience du 3 septembre 2024, enrôlée
69c2dc8acdc6046d47ce6056
6 janvier 2026
tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 10 octobre 2024 à la requête de la BNP PARIBAS FACTOR à l'encontre de la société COULEUR VILLAS SASU pour l'audience du 19 novembre 2024, enrôlée
69c2ff46cdc6046d47d17a75
20 octobre 2025
aux termes d'une assignation délivrée le 9 janvier 2025 à la requête de la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS à l'encontre de la société SANESTH SARLU pour l'audience du 11 mars 2025, enrôlée
69c30e52cdc6046d47d2b4ce
23 janvier 2026
Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 mars 2025 à la requête de la société DOMOFRANCE SA à l'encontre de la société HBRI SAS pour l'audience du 8 avril 2025 enrôlée
69c3103fcdc6046d47d2de82
21 octobre 2025
tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 20 mars 2025 à la requête de la société BORDEAUX BUREAUX SERVICES SASU à l'encontre de la société ANGELOS SAS pour l'audience du 8 avril 2025, enrôlée
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