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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
6a117acdcdc6046d47aaba6b
18 mai 2026
[V] [E] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SASU J. [A] (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE COIFFURE MIXTE ET ENFANTS EN [Localité 1] ET PARTIELLEMENT A DOMICILE.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be7963cdc6046d476e618a
1 juillet 2025
euros avec intérêt au taux contractuel de 0,25 % au titre du prêt PGE n° 252916 E d'un montant initial de 30 000 euros sur une durée de 12 mois en date du 12 octobre 2020, 8 885,98 euros avec intérêts légal
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e226eacdc6046d4790d5b0
17 octobre 2025
est insuffisant, et que son activité, de nature fortement saisonnière, ne permet pas d'envisager une poursuite dans le cadre de la période d'observation ; Attendu qu'aucun projet de reprise n'a été formalisé
Trib. de Commerce
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
MUTUEL CENIRE-ESI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - renrésenté nar Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 3] [Localité 2] Maître Aude MANTEROLA - Avocate - SELAS FIDUCIAL LEGAL
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
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20 avril 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil
69b7bbb7cdc6046d47d54352
7 avril 2025
DIT QUE LE GREFFIER DEVRA FAIRE SIGNIFIER LE PRESENT JUGEMENT PAR ACTE D'HUISSIER DE JUSTICE AU DOMICILE PERSONNEL DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA PROCEDER AUX FORMALITES
PCL - Chambre du Conseil
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13 janvier 2026
janvier 2026 N° Minute : 2026L00008 N° PCL : 2024J00051 SARLU [B] BEAUTY LOUNGE N° RG: 2025L00726 DEBITEUR SARLU [B] BEAUTY LOUNGE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 819619636 2016 B 533 Représentant légal
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f47936cdc6046d47324cda
29 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire ordinaire à l'encontre de la SAS IKUMA, travaux d'installation électrique dans tous les locaux, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
69f47989cdc6046d47325271
et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ordinaire à l'encontre de la SAS BED & BOX, commerce de détail de literie, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
69eb2a27cdc6046d475b20ba
21 avril 2026
Lors de l'audience du 14/04/2026, Monsieur [T] [V], représentant légal, a été entendu en ses explications.
69eb2a64cdc6046d475b25a6
Lors de l'audience du 14/04/2026, Monsieur [A] [Q], , représentant légal, assisté du cabinet CORPORA, avocats au barreau de La Rochelle/Rochefort, a été entendu en ses explications lequel indique disposer
Q Administrc/SAS FLAT SPORT CHRONO
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15 avril 2025
[S] son collaborateur DEFENDEUR SAS FLAT SPORT CHRONO [Adresse 2] RCS CANNES : 913306270 2022 B 796 Représentant légal : M.
Q Administrc/SARLU EMPIRE JET 8
69a1da57cdc6046d47f3ec12
20 janvier 2026
Thierry LEMALLE, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b966cdc6046d471a8d08
PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Patrice AUZET Monsieur Daniel CHARLES GREFFIER : Madame Marine DESSAUX PHARMACIE DE L'ENSOLEILLEE (SELARL) [Adresse 1] comparant par son représentant légal
69a4d867cdc6046d47326c41
Lors de l'audience de ce jour, Monsieur [Z] [U], représentant légal, assisté de son fils et de son expert-comptable, a été entendu en ses explications lequel indique que : * La trésorerie consolidée sur
69bcd1afcdc6046d4748433c
21 octobre 2025
Thierry LEMALLE, M. Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
69beba4ecdc6046d4772cf31
14 octobre 2025
Le ministère public a été avisé conformément à la loi, NET SERVICE NETTOYAGE (SASU), régulièrement avertie de la date d'audience par le greffe a comparu par son représentant légal.
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27 janvier 2026
Monsieur Philippe POINAS Juges : Madame Orianne MEZARD Monsieur Franck BUONANNO Greffier : Madame Marine DESSAUX CASA WEDDING [Localité 1] [X] MARIAGE (SAS) [Adresse 1] comparant par son représentant légal
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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7 juillet 2025
procédure de redressement judiciaire : SOCIETE DALMONT (SARL) [Adresse 1] Activité : Entreprise de menuiserie charpente et tout ce qui se rapporté au bois RCS CHERBOURG : 311 810 709 (78 B 4) Représentant légal
AUDIENCE DES REFERES
6a0c11f9cdc6046d4729f485
6 mai 2026
Constatons que cette somme comprends les intérêts au taux légal tels que vus par les parties ainsi que la somme de 2000 Euros au titre des dispositions de l'article 700 du C.P.C; Déboutons la SAS MEDIACO
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