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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e5dabfcdc6046d47dfc9bc
22 octobre 2025
au règlement du plan, ATTENDU que la SARLU [U] L M a été convoquée par les soins de Madame le Greffier de ce Tribunal devant le Tribunal, ATTENDU que le commissaire à l'exécution du Plan a été avisé
69e5e4e3cdc6046d47e0a117
21 janvier 2026
au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 828 704 916 Attendu que les représentants légaux de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins
Trib. de Commerce
69bc61dccdc6046d474083b4
17 juillet 2025
financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 02 DECEMBRE 2025 A 09 H 30 ORDONNE par les soins
69bc6cc5cdc6046d47414ee4
21 octobre 2025
d'observation pour une durée de six mois à compter du 08 octobre 2025 ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 16 DECEMBRE 2025 A 10 heures 30 ORDONNE par les soins
69bc8068cdc6046d4742d7d0
28 octobre 2025
Vu le rapport du juge commissaire, ORDONNE la nomination d'un administrateur judiciaire en la SELARL BG&ASSOCIES, prise en la personne de Maître [A] [I], avec mission d'assistance ; ORDONNE par les soins
69c7c3dccdc6046d4748b83f
2025, le liquidateur judiciaire a déposé au greffe de ce tribunal une requête pour voir proroger le terme fixé aux fins de clôture de la procédure, Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins
Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c80323cdc6046d474d4dbb
1 juillet 2025
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le tribunal a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe, a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur,
Chambre 2-5
69d67567cdc6046d4787818f
9 octobre 2025
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 09 octobre 2025 le débiteur
Chambre 2-3
69d68e44cdc6046d478aa945
15 octobre 2025
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 07 octobre 2025 le débiteur
6a0ecdffcdc6046d476b1d85
1 avril 2026
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 24 mars 2026 les parties
Chambre 2-6
6a0eda23cdc6046d476c4a32
3 avril 2026
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 3 avril 2026 le débiteur
6a0eda56cdc6046d476c4e77
6a182a45cdc6046d473a53c9
15 mai 2026
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 29 avril 2026 puis sur
Chambre 2-2
6a182a5acdc6046d473a5565
27 mai 2026
C'est dans ces conditions qu'en vue du renouvellement éventuel de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience
69b38dcdcdc6046d477d6c5c
10 octobre 2025
Le garage effectue un diagnostic et avise les [J] [P] [F] par devis que le véhicule nécessite le remplacement de plusieurs pièces majeures pour un montant de 11 530,69 € TTC.
chambre 1-5
69d02689cdc6046d47073ee8
2 juillet 2025
Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69fe7cdc6046d475659f2
22 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Constate que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité.
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
Cette situation n'a toutefois pas été réglée dans son intégralité.
REFERES
69b8c2cbcdc6046d47ec260e
008797 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
L'assureur d'Atlantic diligente une nouvelle expertise des travaux réalisés par K3S et son dépose son rapport désignant MPC comme responsable.
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