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1 449 résultats pour « nécessité des soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5dabfcdc6046d47dfc9bc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

au règlement du plan, ATTENDU que la SARLU [U] L M a été convoquée par les soins de Madame le Greffier de ce Tribunal devant le Tribunal, ATTENDU que le commissaire à l'exécution du Plan a été avisé

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e4e3cdc6046d47e0a117

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 828 704 916 Attendu que les représentants légaux de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc61dccdc6046d474083b4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 02 DECEMBRE 2025 A 09 H 30 ORDONNE par les soins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6cc5cdc6046d47414ee4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d'observation pour une durée de six mois à compter du 08 octobre 2025 ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 16 DECEMBRE 2025 A 10 heures 30 ORDONNE par les soins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc8068cdc6046d4742d7d0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu le rapport du juge commissaire, ORDONNE la nomination d'un administrateur judiciaire en la SELARL BG&ASSOCIES, prise en la personne de Maître [A] [I], avec mission d'assistance ; ORDONNE par les soins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c3dccdc6046d4748b83f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

2025, le liquidateur judiciaire a déposé au greffe de ce tribunal une requête pour voir proroger le terme fixé aux fins de clôture de la procédure, Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69c80323cdc6046d474d4dbb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le tribunal a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe, a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d67567cdc6046d4787818f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 09 octobre 2025 le débiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d68e44cdc6046d478aa945

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 07 octobre 2025 le débiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ecdffcdc6046d476b1d85

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 24 mars 2026 les parties

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eda23cdc6046d476c4a32

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 3 avril 2026 le débiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eda56cdc6046d476c4e77

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 3 avril 2026 le débiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a182a45cdc6046d473a53c9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 29 avril 2026 puis sur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182a5acdc6046d473a5565

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

C'est dans ces conditions qu'en vue du renouvellement éventuel de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38dcdcdc6046d477d6c5c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le garage effectue un diagnostic et avise les [J] [P] [F] par devis que le véhicule nécessite le remplacement de plusieurs pièces majeures pour un montant de 11 530,69 € TTC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d02689cdc6046d47073ee8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69fe7cdc6046d475659f2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Constate que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Cette situation n'a toutefois pas été réglée dans son intégralité.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c2cbcdc6046d47ec260e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

008797 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'assureur d'Atlantic diligente une nouvelle expertise des travaux réalisés par K3S et son dépose son rapport désignant MPC comme responsable.

Source officielle

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