La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 04/12/2025.

[V] [Z] [F], dirigeant, a comparu et a été entendu en ses observations. Il ne s'oppose pas à la liquidation judiciaire.

Créances à échoir des contrats en cours : les créances non échues au jugement d'ouverture portant sur des contrats en cours régulièrement poursuivis au cours de la période d'observation, seront réglées

lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Hervé DOMPROBST JUGES : Etienne JACQUEMIN Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non

Numéro de Minute : 2026P01476 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P01041 Le 3 juin 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

La SELARL FHBX prise en la personne de Me [T] [P], Administrateur, la SELARL MMJ prise en la personne de Me [V] [N], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations M.

Numéro de rôle : 2025017891 PC : 2025/310 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE Madame

La situation sur la période d'observation (01/03 au 31/12/2025) fait état d'un chiffre d'affaires de 40.000 euros pour un résultat négatif de 10.926 euros.

La SARL LA BRAISE a été invitée à comparaître en chambre du conseil par devant le tribunal de commerce d'Angoulême pour être entendue en ses observations.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

* Observation générale La publication au BODACC du jugement d'ouverture est intervenue le 30 mars 2025.

, et qu'une expertise non contradictoire ne suffit pas.

*1DE/00/37/98/99* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013755 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice Procureur de la République a été entendu en ses observations.

YADE soutient que le nom de [S] [K] n'était pas mentionné dans le contrat signé le 18 juin 2024, et qu'elle n'était pas un talent exclusif de l'AGENCE JB, ce qui rend la clause de non-sollicitation inopérante

La SCP BTSG 2, mission conduite par [D] [O], mandataire judiciaire, a été entendue en ses observations.

La SAS KM CONCEPT a été invitée à comparaître en chambre du conseil par devant le tribunal de commerce d'Angoulême pour être entendue en ses observations. M.

des congés payés non soldés au jour de l'entrée en jouissance Bail commercial : non Contrats : Intégralité des contrats de licences phonographiques, les contrats de coédition, les contrats de partenariat