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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ead694cdc6046d4753846e
3 juillet 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge M.
7ème chambre
69eaeed3cdc6046d4755cdcb
14 octobre 2025
Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
8ème chambre
69eb1e9fcdc6046d475a1df6
14 janvier 2026
Jacques SULTAN, président M. Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
69f11f3ccdc6046d47e3e8d2
1 avril 2026
Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.
Chambre de vacations PC
69f1252acdc6046d47e46642
22 avril 2026
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Anne MAILLOT-MILAN, président M. Didier COLLIN, juge M.
6a0c60e9cdc6046d47308594
12 mai 2026
Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président M.
MARDI
69a9afe7cdc6046d479f98a7
21 octobre 2025
, comparaissant par Maître Valérie CHAUVE, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 21 octobre 2025, tenue par * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président
69a9aff3cdc6046d479f993f
, comparaissant par Maître Nadia EDJIMBI, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 21 octobre 2025, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président
69ce3176cdc6046d47d6c9ed
24 mars 2026
Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Stéphane MALO, Xavier REYNE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté
69b2a247cdc6046d4767a4ea
3 mars 2026
comparaissant par Maître [F], Avocat à la Cour, C/ OPPOSANT société AC BOIS SAS, [Adresse 2], Ayant formé opposition en date du 9 décembre 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e08cdc6046d475e0fac
20 avril 2026
AINSI FAIT JUGE ET PRONONCE LORS DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON, LE 20/04/2026 OU ETAIENT REUNIS ET SIEGEAIENT : PRESIDENT : M. MORIN XAVIER PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M.
69b07162cdc6046d4730b295
2 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b0717ccdc6046d4730b434
69eab016cdc6046d475117f0
8 avril 2025
Bernard NEUVIALE, président M.
69ead782cdc6046d47539367
9 juillet 2025
Luc MONNIER, président M.
69eaed91cdc6046d4755b7fa
69eb223acdc6046d475a71de
9 janvier 2026
Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M.
9ème chambre
69f12280cdc6046d47e42de1
16 avril 2026
Stéphane ROUSSILLON, président M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.
69f124a9cdc6046d47e45c40
10 avril 2026
Jacques SULTAN, président M. Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.
69eaa84fcdc6046d475092ef
13 mars 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
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