CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2ec7bcdc6046d47a403e0
6 janvier 2026
pour faire face à ces paiements, mais sa trésorerie a été fragilisée d'autant plus qu'il a été victime d'un accident qui a nécessité un arrêt de travail pendant 6 mois ; Depuis le mois de janvier 2024
Trib. de Commerce
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
Pour les besoins de son activité, elle lui a accordé différents concours et notamment, le 28 juin 2012, un prêt professionnel N° 9055702 PCM TRESORERIE TAUX FIXE de 40 000 €, d'une durée de 84 mois avec
AFFAIRE COURANTE
69d8d399cdc6046d47c14384
13 janvier 2025
* D'évaluer les parts sociales de la SCI avant l'augmentation de capital du 12 juin 2020 * D'évaluer les parts sociales de la SCI après l'augmentation de capital du 12 juin 2020 * D'évaluer les parts
Chambre 2-5
69d29e5ecdc6046d4739c248
4 avril 2025
Origine des difficultés Selon la déclaration de cessation des paiements et les déclarations du dirigeant, les difficultés proviennent des deux Prêts garantis par l'Etat auprès de HSBC pour un montant
69bce577cdc6046d474a551a
23 janvier 2026
Ce prêt fait l'objet de la production d'intérêts au profit de la SAS DOWEL MANAGEMENT.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d2c0cdc6046d47e5ff62
9 avril 2025
* Durant la période Covid la société a très bien fonctionné, la société a eu recours a un emprunt peut être excessif puis avec le temps les marges ont commencé à diminuer avec l'augmentation du coût
Chambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
Maître [Z] [O], en qualité de Liquidateur ; En date du 09 Mai 2023, la CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS a procédé à la déclaration de ses créances auprès du Liquidateur, au titre du prêt
69e38bdccdc6046d47af894c
8 janvier 2025
permettent pas de considérer qu'il consent à la demande formée par la SAS BEN-YELLES ASSOCIES ; SUR LES FAITS : ATTENDU que la SAS BEN-YELLES ASSOCIES a consenti à Monsieur [H] [J], un contrat de prêt
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
L'objet de ce prêt était le "renforcement des stocks besoins de trésorerie".
1ère chambre
69fc9046cdc6046d47ec6237
6 mai 2026
Le 18 juillet 2023, il souscrit auprès de la banque CREDIT LYONNAIS, ci-après LCL, un prêt professionnel d'un montant de 100 000 € pour financer l'" achat de leads ".
69ae58eccdc6046d47012302
31 décembre 2024
2 virements de 20 000€ pendant la période suspecte, d'autre part la vente du véhicule BMW X3 de la société a donné lieu au remboursement d'un billet de trésorerie avalisé par le dirigeant au lieu du prêt
R E F E R E
69a591d0cdc6046d47405f8f
21 janvier 2026
que ce dernier lui a consenti, En conséquence, CONDAMNER la société [Localité 1] à payer à titre de provision à Monsieur [S] [H] la somme de 50.000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
[J] a été contraint de souscrire à un prêt personnel de 50 000 €.
REFERES (DELIBERES)
69a65d4dcdc6046d47511ee5
14 janvier 2026
demande tend à voir : CONDAMNER par provision Monsieur [X] [I], en sa qualité de caution de la SARL L'AUREL ET L'ART DY, à régler à la société FRANCE BOISSONS RHONE ALPES la somme de 9.140,62 euros, augmenté
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac01c0cdc6046d47d25884
9 janvier 2025
et acceptée moyennant le prix principal de 12.374 euros que monsieur [T] [I] va payer à Monsieur [E] [B] à la signature de présent acte de la manière suivante : * 5.380 euros comme remboursement de prêt
69aed70fcdc6046d470ae87b
16 janvier 2025
16/01/2025 à Me Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS : FAITS : Le 13 juillet 2019, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a consenti un prêt
69aed735cdc6046d470aeb85
le 16/01/2025 à Me Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, MOYENS : FAITS : Le 13 juillet 2019, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a consenti un prêt
69c3d2f7cdc6046d47e60334
* Durant la période Covid la société, [M], [Z] a très bien fonctionné, elle a eu recours a un emprunt peut être excessif puis avec le temps les marges ont commencé à diminuer avec l'augmentation du coût
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1503cdc6046d4790acdf
6 octobre 2025
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 4 juin 2021, la CRCAM a consenti à la SAS MC Automobiles, aux fins d'exercice d'une activité de négoce de véhicules, un prêt de trésorerie n° 10002010103 d'un montant
69b3bf24cdc6046d4781a329
14 janvier 2025
l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : le passif est principalement composé du prêt
Page 14 sur 27