procédure introduite par : DEMANDEUR: IRCOM Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00098 ENTRE : Madame [W] [M] [Adresse 1] Représentée par Me Evelyne LACORDAIRE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

La SARL BATI SOLUTIONS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 17 décembre 2025.

La SAS ONET SERVICES ANTILLES, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées à l'audience.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.

La société [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal Mme [I] [P] ayant donné pouvoir de représentation à M.

: Mme Francisca DIGOIT M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

judiciaire concernant la SAS KALISSATTITUDE, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 804879930, pour laquelle interviennent : * Mme [P] [H], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée

concernant la SARL KING-FOOD, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 891737397, pour laquelle interviennent : * Mme [Y] [Z], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[H] représentée

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001166 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [E] [A] [O] représentée par ME [C] [O], [Adresse 1] DEFENDEUR

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001020 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée

Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00003 ENTRE : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] ([Localité 2]) Représenté par Me Jérôme BERTHET (

[Q] [U], [N], représentant légal comparant en personne En présence du comptable FIDAREC représenté par M.

ROGER Président, Monsieur Bertrand MANGIN, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : SARL ABORD TAXI [Adresse 1] représentée

BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : URSSAF DE [Localité 1] ayant son siège social [Adresse 1] représentée

économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005340 Demandeur (s): [V] [T] SELARL ETUDE BALINCOURT représentée

[Adresse 1], RCS 901658542 DEMANDEUR - avocat non comparant Maître GERVAIS DE LAFOND Hugo -RACINE- - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS POTENTIALIS [Adresse 3], RCS 477996433 DÉFENDEUR - représenté

activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005033 Demandeur (s): [J] [Y] SELARL ETUDE [U] représentée

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005335 Demandeur (s) : SELARL [M] [Z] représentée