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377 résultats pour « Assistant Ne Pouvait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd15fcdc6046d47cf26f9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[Localité 5] ne pouvait avoir connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant non déclaré, condition nécessaire à l'application de ladite loi du 31 Décembre 1975.

Source officielle

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TCOM

2 ème chambre

69d221eecdc6046d472ebd3b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Selon le conciliateur, toutes les solutions pouvant éventuellement mener à un accord avec URG GmbH et RSBG GmbH ont été explorées et aucune d'entre elles n'a abouti.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e62723cdc6046d47e612c9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

siégeaient, Monsieur Gilbert GUITTARD, Président de chambre Madame Patricia MARTIN et Monsieur Stéphane DAUGE, Juges, En présence de, Madame Frédérique OLIVAUX, Procureure de la République, Avec l'assistance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

laquelle ont été désignés : * Monsieur [R] [M] en qualité de Juge Commissaire, * La SELARL V&V, prise en la personne de Maître [U] [N], en qualité d'administrateur judiciaire, avec une mission d'assistance

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il pouvait alors ne pas donner suite ou modifier son offre afin de corriger la coquille de 340 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle dit avoir intérêt à agir dans la mesure où, en cas de rejet des créances connexes par la liquidation judiciaire, le factor pourrait remettre en cause la compensation des créances connexes qui lui

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Subsidiairement, même si MARCHE FRAIS DRIVE prétend qu'elle ne pourrait pas payer à EJL ses retenues de garantie sur le marché principal dans la mesure où elle ne devrait plus rien à COREAL, elle aurait

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ce jugement ont été désignés : * Monsieur [Z] [R] en qualité de juge-commissaire, * La SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [A] [X], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ASTEREN, prise en la personne de Maître [J] en qualité de Mandataire judiciaire, et la SCP [E]-BOUTON, prise en la personne de Maître [C] [E] en qualité d'Administrateur judiciaire, avec mission d'assistance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bce577cdc6046d474a551a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

comptabilité 2019 d'une société en situation de procédure collective c) Signature d'une convention de management FEES Le tribunal constate que les pièces du demandeur ne fournissent pas la convention d'assistance

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ff25cdc6046d47f6836e

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

La SAS Upclaim expose que : en qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens dans le cadre de l'exercice de leurs droits au titre du Règlement

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TCOM

chambre 1-14

69d22504cdc6046d472ef224

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

C'est dans ce contexte que se présente l'affaire LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire en date du 3 décembre 2024 selon les dispositions 656 du CPC assignant DECO, ARKEA demande au tribunal de : Vu

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TCOM

CHAMBRE 10

69de7879cdc6046d47385a39

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En conséquence, * Ordonner l'expulsion dès la signification de la décision à intervenir de la société Forum [G], ainsi que tous occupants de son chef, et ce avec l'assistance de la force public et d'un

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14ad1cdc6046d471dd6b8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

désigné * Monsieur David RICHIER en qualité de Juge Commissaire ; Et a maintenu : * La SELARLU ASCAGNE AJ, en la personne de Maître [G] [W], en qualité d'Administrateur judiciaire avec mission d'assistance

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77944cdc6046d476c884f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

: La SARL LA CAMARGUE propriétaire d'un hôtel restaurant situé [Adresse 1] ; a conclu un contrat avec la société HABITAT KONCEPT pour une mission de courtage de travaux ainsi que d'une mission d'assistance

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc5ee0cdc6046d474052ab

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

par la loi. », il y a lieu de reconnaître l'existence d'une relation contractuelle implicite susceptible de produire des effets de droit, nonobstant l'absence de convention formelle écrite, la preuve pouvant

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TCOM

chambre 1-4

69d0862ccdc6046d470dc445

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Touze Avocat (J25) et comparant par Me Delay-Peuch Nicole Avocat (A377) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société Balthazar Invest est une société de prestation de services, de conseil et d'assistance

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TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Avocat (B835) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS PREVENTEC exerce une activité de contrôle technique et de coordination de sécurité et protection de la santé (« CSPS ») ; elle apporte son assistance

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TCOM

JEUDI

69a91e48cdc6046d478fc836

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A considérer que la société AGENCE JB SAS ait eu connaissance de ce fait générateur le jour même de sa publication, elle pouvait dès lors engager son action jusqu'au 19 mai 2024.

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TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'acte a été remis à Madame, [J] assistante RH qui a affirmé être habilitée à recevoir copie de l'acte. Les formalités prévues par l'article 658 du code de procédure civile ont été vêtues.

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