CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

987 résultats pour « Benoit SOULET Me »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b72acfcdc6046d47cb181d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2025 N° Rôle : 2023F00217 RADIATION ADMINISTRATIVE : E.2.M.K – DOCKS DE L'OISE ENTRE La société E.2.M.K [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

.

AXERIA IARDc/BKF AUTO

69b7314fcdc6046d47cb9054

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

AXERIA IARD s'est désistée de son instance et de son action ; Attendue que la société BKF AUTO a accepté ce désistement ; EN CONSEQUENCE CONSTATE l'extinction de l'instance et le désistement d'action

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8bfcdc6046d47a4a205

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL MAP VISION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42e3acdc6046d472c128a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4df82cdc6046d4732def8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le redressement de LORCOFLORA FINANCES (SARL) apparaît manifestement impossible eu égard à l'arrêt de l'activité de son unique société fille et à l'incapacité totale du gérant.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a680cdc6046d47874e2a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SASu [U] Corp Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c275cfcdc6046d47c2e3d8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS ELITE DECOR a son siège social à ce jour sis, [Adresse 3] et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2172acdc6046d47f8fc3c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Assermenté FAITS : Le 13 juin 2020, la SOCIETE GENERALE (RCS [Localité 1] nº 552 120 222) a consenti à la société [M] [B] (RCS [Localité 2] 883

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4af29cdc6046d47368e79

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50367cdc6046d479efe8b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

09:45, DIT que le présent jugement sera notifié à l'enquêteur et communiqué à Madame le procureur de la République par remise électronique sécurisée et qu'un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

.

69b731dbcdc6046d47cb9ac9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, Avocat au Barreau de COMPIEGNE ; PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c95bcdc6046d476af2a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: FORMADIX (SAS) [Adresse 2] ; ACTIVITE : La société a pour objet en France et à l'étranger : L'activité de centre de formation, La formation professionnelle continue.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df626acdc6046d474f1b4b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 892 478 603 a désigné : Monsieur Alain RICHARD en qualité de juge-commissaire, Monsieur Benoît MERCIER en qualité de juge-commissaire suppléant, La SELARL

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e34db0cdc6046d47ab7522

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Stéphane LEVEL et M. Samuel BIGOT juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a6d7cdc6046d47853e14

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société FREELAG exerçant sous l'enseigne "AU COMPTOIR DU LITTORAL" est quant à elle une société exerçant une activité de distribution en gros de boissons pour les professionnels et les particuliers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fed6cdc6046d479eb123

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF DU NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [G] [Q], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [F] Société

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34bfacdc6046d47d72a45

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 QUI ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE, [I] SAS N°PCL : 2024J01354 N° RG : 2025L03293 - 2025L02396 DEBITEUR :, [I]

Source officielle
TCOM

.

69b72d61cdc6046d47cb468f

Commerce

11 février 2025

11 février 2025

Localité 1]), non comparant à l'audience PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38998cdc6046d477d27a3

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

une procédure de collective à l'encontre de la société BEDEL.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10b9cdc6046d4729dabf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Que les majorations de retard continuent à courir jusqu'à la date du règlement définitif, que ces sommes sont dues en vertu d'une contrainte signifiée et non contestée ; Que cette société est manifestement

Source officielle

Page 15 sur 50

← PrécédentSuivant →