LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 4 février 2025, la société THE QUEEN S.A.S. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société LA BUTTE ROUGE S.A.R.L. pour entendre :

présidente, juge chargée du contrôle des expertises, assistée de maître Marc BINNIE, greffier associé, Vu la demande de monsieur [Q] [K], désigné expert par décision du 14 octobre 2024 dans l'affaire citée

Elle cite la jurisprudence.

ORDONNANCE Par assignation en date du 18 décembre 2025, Monsieur [Z] [K] a fait citer à comparaître la société PRETI'CARS SASU devant nous, à l'audience du 06 janvier 2026, afin de : Vu les dispositions

Par assignation en date du 13 février 2026, la société [Q] [N] [O] MANAGEMENT « BWPM » SAS a fait citer à comparaître la société IMMOBILIERES HF PROMOTIONS SAS devant nous, à l'audience du 17 mars 2026

Par assignation en date du 4 mars 2026, la société LOCATION SERVICE AUTO « LSA » SAS a fait citer à comparaître la société CONTITRADE SAS devant nous, à l'audience du 24 mars 2026.

C'est dans ces conditions que par assignation en date du 7 août 2025, la société [J] SAS a fait citer à comparaître la société GAMBIT WINES SAS devant nous, à l'audience du 09 septembre 2025, afin de :

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce

contrôle des expertises, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, Vu la demande en date du 23 avril 2026 de monsieur [G] [B], désigné expert par décision du 17 novembre 2025 dans l'affaire citée

faute d'obtenir le paiement de la somme de 23261.06 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure ; Attendu que la SNC KABYLIA sans domicile ni résidence connus a été citée

février 2026 la société [C] demande au Tribunal de : Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu la jurisprudence citée

Elle cite à ce titre l'arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 27 octobre 2022 qui rappelle que selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), l'article 4 de la Directive précitée

Dans ses conclusions en réponse, la société PROXIMA demande de : Vu la requête et l'ordonnance du 25 septembre 2025, Vu l'assignation en référé rétractation, Vu les articles et la jurisprudence citée,

articles 74, 75 et 37S du code de procédure civile, Vu l'article 4 du code de procédure pénale, Vu les articles 1102, 1103, 1205, 1206, 1224, 1231-1 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence citée

vente est l'article L. 213-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, car il n'y a pas eu d'acceptation implicite des parties à se soustraire à ce régime ; elle précise que les maladies citées

peut obtenir règlement d'un compte courant d'associé, nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du Code civil : Vu la jurisprudence et les pièces citées

et à emporter, l'activité de brassage et commercialisation de produits issus de la production de la coopérative, insertion des personnes en difficulté par le développement des activités économiques citées

SERVICES d'avoir à comparaître le 17 décembre 2025 devant nous afin de nous entendre : Vu l'article 873 alinéa 1 et 858 du code de procédure civile, Vu les motifs qui précèdent, Vu la jurisprudence citée