Une mise en demeure formelle à été adressé à la SARLU LES GLACES DE LA COTE le 16 décembre 2022, qui est restée sans effet.

la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL COTE A COTE conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.

Patrick LEROUX [Adresse 7] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 15 octobre 2025, la SELARL [O] [I] & ASSOCIES EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE NAMMOS COTE

VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL Ô saveurs de Pénerf - L'Echo Côtier

En date du 02 novembre 2023, la société COLAS FRANCE a obtenu, à l'encontre de la société STB MATERIAUX, une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 22 034,23 €.

* Condamner la CAISSE D'EPARGNE & PREVOYANCE COTE D'AZUR aux entiers dépens.

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [E] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse

DEMANDERESSE : * SAS A COTE [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Monsieur [O] [S], représentant légal, assisté de Madame [H] [S], son épouse FAITS ET PROCEDURE Le 29 décembre 2025, la SAS A COTE 2

BTP a fait assigner la société DG Creation, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 883 780 165, en paiement de : * la somme de 1 352,41 euros au titre des cotisations

L'URSSAF POITOU CHARENTES expose, dans son assignation, être créancière de la SARL AGENCE 1725 pour une somme de 4 768,00 euros dont 2005,00 euros de cotisations salariales euros due au titre de cotisations

IRCOM) a fait assigner la SAS DAUPHIN TELECOM INFRASTRUCTURE devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : 69 443,70 euros au titre des cotisations

A ce titre, l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE réclame à la SAS DLM ISO l'ensemble des cotisations légalement dues en vertu de cette affiliation.

de procédure de recouvrement, les cotisations deviennent immédiatement exigibles, Il en résulte, qu'à la date de l'assignation, les sommes dues sont les cotisations exigibles et impayées à cette date

de procédure de recouvrement, les cotisations deviennent immédiatement exigibles, Il en résulte, qu'à la date de l'assignation, les sommes dues sont les cotisations exigibles et impayées à cette date

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00024 N° RG : 2023F00065 SC CAISSE REGIONALE SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR

PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 26/03/2026, l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATION FAMILIALE DE MIDI PYRENEES a assigné la SARL LE BERBERE en vue de l'ouverture

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF DE RENNES se déclare créancier du défendeur de la somme de 13 965,28 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période de l'année 2020

[G] [N] - [Adresse 2] Comparant lors de l'audience : Me Vincent LIGNEY, avocat, agissant pour l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATION FAMILIALE DE MIDI PYRENEES COMPOSITION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 30/04/2026 RG : 2026 001770 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ SASP ESSM LE PORTEL BASKET BALL COTE D'OPALE (SA) Après débats en chambre