Par courrier en date du 11/02/2026 reçu au Greffe en date du 13/02/2026, par l'intermédiaire de son Conseil, Me [W] [U], la Caisse CIBTP a déclaré se désister de son instance.

Le 02 décembre 2025, la société [1] procédait à la résiliation du contrat par courrier recommandé avec accusé de réception.

La SAS EPI SOLUTIONS n'a pas comparu, mais par courrier en date du 17 avril 2026, M.

compte travailleur indépendant : soit un TOTAL de : 75.312,00 € * au titre des majorations de retard : 2.595,00 € * au titre des cotisations : 72.717,00 € Que les majorations de retard continuent à courir

patronales 56.478,00 € * majorations de retard sauf à parfaire 3.062,00 € * pénalités 529,41 € * frais de justice 39,41 € soit un TOTAL de : 73.351,41 € […] Que les majorations de retard continuent à courir

En l'espèce, Mme [D] [P] est la fondatrice et la gérante de la société [Y], pour laquelle elle exerce l'activité de courtière en assurances.

Courrier du 19 mars 2019 du mandataire judiciaire au Conseil de ARTBUILD 8. Courrier du 17 avril 2024 du Conseil de ARTBUILD à Me [Q] en délibéré du 25 mars 2025 9.

Pièce n°8 – Synthèse des réclamations clients Au regard de ces inexécutions contractuelles manifestes et de leur gravité, la société SUPERWYZE a, par courrier du 9 avril 2025 : 1.

La société LYNX SECURITE, par un courrier recommandé avec accusé de réception en date du 23 mai 2025, a mis en demeure l'INTERMARCHE DECAZEVILLE d'avoir à lui payer la somme de 7.858,14 euros TTC selon

Après une mise en demeure infructueuse en date du 7 août 2024, par un courrier en RAR du 2 septembre 2024, adressé à MC CONSTRUCTIONS, CGL a résilié le contrat, et demandé la restitution du véhicule.

Cette démarche a engendré des frais supplémentaires pour Monsieur [W] [T], dont le détail des honoraires ainsi que le courrier de mise en demeure du cabinet JURISUD sont versés aux débats.

Plusieurs courriers ont ensuite été adressés à la société [J] afin qu'elle procède à la levée des réserves.

Le 25 mai 2023, la société [R] a mis en demeure [T], par courriers recommandés et simples, de payer les arriérés s'élevant à 175 876,37 euros TTC, sous peine de résiliation de plein droit des contrats.

Cette facture non réglée à l'échéance par la société TRAIN&LEARN fait l'objet de relances par mail les 7 septembre 2023 et 1 er décembre 2023 puis par l'entremise d'un cabinet de recouvrement, par un courrier

Par courrier en date du 4 mai 2023, la Société GRDF a informé la Société BBF RESEAUX de sa mise en cause dans la survenance du sinistre et lui a adressé un relevé des sommes pour un montant de 5 489.00

est 2 allée de la Butte aux Cailles, Etage 6 (Appt 799) 93160 Noisy-le-Grand Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SASU LE LERIA, hors de la cause, était un courtier

de : 12.730,93 € * frais de justice 176,61 € * majorations de retard 603,00 € * cotisations patronales 7.191,00 € * cotisations salariales 4.760,32 € Que les majorations de retard continuent à courir

GIRARD les sommes de : * 1.136,74 €, en principal, avec intérêts légaux à compter de la signification de l'ordonnance ; * 25,80 € pour frais de requête ; * 67,90 € pour frais de procédure Par courrier

* dire et juger recevable et bien fondée, l'action de la société ÉTABLISSEMENTS [T] [G] ET CIE ; * condamner la société AGRI MECANIQUE au paiement de la somme de 8.324,31 € augmentée des intérêts courus

Par courrier adressé au greffe le 23 septembre 2025, l'avocat de la société MOUED a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.