Yvon Donval. Délibéré par les mêmes juges.

Yvon Donval. Délibéré par les mêmes juges.

En date du 23 juillet 2024, l'URSSAF Île-de-France, agissant par poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités en son siège, donnait assignation d'avoir à comparaître devant

En date du 7 mai 2025, l'URSSAF, agissant par poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité en son siège, donnait assignation à la société FTR BATIMENT [Localité 1], signifiée

Après discussion entre les parties, la société TEAM BREAK, dans un courriel du 21 décembre 2023 mentionnait à la société, [C] - Escape Game, [Localité 1] qu'elle donnait son accord pour le renouvellement

La société LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES ne donnait pas suite à ce courrier de mise en demeure. C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal de commerce de Marseille.

Elle ajoute que la relation ayant existé entre les parties, relative tant à la cession du mobilier de l'entreprise de Mme [H] qu'aux cours qu'elle donnait aux élèves, moyennant paiement, ne permet pas

Par courrier en date du 23 août 2023, la Caisse d'épargne d'Ile-de-France informait Mme [F] qu'elle ne donnait pas suite à sa demande de remboursement des fonds.

Après que le Président lui ait bien spécifié qu'il lui donnait la parole uniquement en qualité de représentant des salariés pour exprimer la position des salariés par rapport aux deux offres de reprise

Le 14 août 2023, la société FORCE VAR donnait pouvoir au cabinet Ariane Contentieux de le représenter devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.

PROCEDURE : Le 9 janvier 2024, la société HNZ donnait assignation à la société FLO NEGOCE d'avoir à comparaitre devant la juridiction de céans.

PROCEDURE Le 28 mai 2024, la SARL [Localité 1]+ donnait assignation à la SARL ENGINEERING d'avoir à comparaitre devant la juridiction de céans.

Le 22 mai 2025, la société ACS donnait son accord sur l'échelonnement de la dette moyennant un premier acompte de 1.500,00 euros TTC.

mesure où Weyou n'avait jamais conclu de contrat auparavant avec Sunny et ignorait tout de son fonctionnement interne ; * Weyou aurait pu user de l'action prévue à l'article 1158 du code civil qui lui donnait

La SAS HBE ne donnait aucune suite ni réponse.

Yvon Donval. Délibéré par les mêmes juges.

Yvon Donval et M. David Sztabholz. Délibéré par les mêmes juges.

Yvon Donval. Délibéré par les mêmes juges.