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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be4d84cdc6046d476b6e7e
16 juillet 2025
Conformément aux dispositions des articles L.644-5 et R.643-17 du Code de Commerce, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 19/01/2023, délivré par la SELARL ADELANTADO [Y], Commissaire
AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS
69c6063ccdc6046d471d9661
11 juillet 2025
n'a pas comparu, bien que régulièrement cité à comparaître - la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [Y] [X], ès qualités de liquidateur, a comparu, représentée par Madame [N] [I], collaboratrice dûment
69c6071bcdc6046d471da547
laquelle : * Madame [K] [N] n'a pas comparu (PV 659 CPC) * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [A] [F], ès qualités de liquidateur, a comparu, représentée par Madame [E] [T], collaboratrice dûment
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaa14cdc6046d47f4d638
7 octobre 2025
DUTERTRE Mandataire Judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Me [I], [Adresse 2] Ouvre une période d'observation de six mois, expirant le 07.04.2026 Ordonne le rappel de l'affaire à l'audience
69adaa32cdc6046d47f4d82a
DUTERTRE Mandataire Judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Me [X], [Adresse 3] Ouvre une période d'observation de six mois, expirant le 07.04.2026 Ordonne le rappel de l'affaire à l'audience
Trib. de Commerce
69a1a03ccdc6046d47ed02f2
24 octobre 2025
En revanche, la SAS TRANSPORT S, bien que dûment assignée, n'est ni présente ni représentée.
MERCREDI
69fc5a06cdc6046d47e7c311
29 avril 2026
RHUMERIES SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience et a fait part de ses observations, Le représentant des salariés, dûment convoqué en Chambre du Conseil, s'est présenté
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ca80cdc6046d47f594e5
1 avril 2026
personne de Maître [F] [E], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure [S], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment
69e6cc40cdc6046d47f5afd7
[V], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure de Monsieur [Z] [T] [Y], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment
69e6cc86cdc6046d47f5b414
personne de Maître [S] [R], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure [N] [J], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment
69e6cca0cdc6046d47f5b5b5
personne de Maître [F] [S], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure [D] [A], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment
Référé vendredi salle 3
69d23777cdc6046d47302502
4 juillet 2025
réceptionnée le 11 juillet 2024, faisant courir les intérêts, * La lettre de mise en demeure du 22 juillet 2024, dûment réceptionnée le 26 juillet 2024 * La lettre de mise en demeure du 27 novembre
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23b70cdc6046d475ceed2
14 janvier 2026
14/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000153 DEMANDEUR(S): TOUBA BUY & LOC (SASU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Représenté par Maître [Q], dûment
69c61052cdc6046d471eebcd
16 janvier 2026
* la SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [Z], [K], ès qualités a comparu En présence du Ministère Public représenté par Madame Joséphine GODARD, Substitut du Procureur Le juge commissaire dûment
69d0cb0ecdc6046d4713ba99
2 avril 2026
DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F965 Numéro de Procédure collective : 2025RJ645 Demandeur (s) : La SAS [1] prise en la personne de Maître [Q] [S] [Adresse 1], Comparant(e) ou dument
Chambre 02 (chargement)
69eb3ce9cdc6046d475cafa8
14 avril 2026
déposé son rapport et ne s'oppose pas à la poursuite de l'activité, A l'audience, Maître [D] [F], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société SOPEK SAS dûment
69a9e921cdc6046d47a58f29
1 juillet 2025
justice, A l'audience, La SELARL [A] [U], comparaissant par Maître [I] [Q], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société DOMFRANCE SARL dûment
69e6cabccdc6046d47f5987f
de Maître [J] [Y], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure CHEZ [E], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment
69e6cc94cdc6046d47f5b4f5
A], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure de Monsieur [Y], [K] [B], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment
69e6cd55cdc6046d47f5c09b
[T] [K], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure de Monsieur [E] [C], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment
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